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Discussions : Récentes | Sans réponse

Tas de bois contre mur

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #931017

    S'agit-il d'un mur mitoyen ?

    Erik Deckers

    #931018

    Le mur est en limite de propriété, il n'est pas mitoyen avec une autre construction.

    Francis Maginot

    #931019

    Bonjour,

    Il n'y a pas de distance réglementaire.

    Nous supposons aussi que le tas de bois se trouve sur le fonds de votre voisin.

    Par contre, vous pourriez contraindre éventuellement ce dernier à acquérir la mitoyenneté du mur, puisqu'il l'utilise.

    Pour une information complémentaire, contactez-nous,comme le suggère PIM, au 0903-99.03

    Bien à vous,

    LEGAL HOTLINE

    #911706

    Le propriétaire du terrain voisin de ma maison vient de monter un tas de bois qui s'appuie sur le mur de ma maison (en limite de propriété). En-a-t-il le droit? Sinon quelle distance séparant le mur du tas de bois doit-il respecter?
    Merci de votre réponse

    Francis Maginot

    #931020

    Manque un chiffre dans le n° de tel de la hotline ! :
    0903 99003
    <img src="/images/smileys/smiley2.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

    Erik Deckers

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