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Syndic qui paie un acompte alors qu’il ne dispose pas des fonds

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #921752
    panchito
    Membre

    Bonjour,

    Notre Syndic a payé un acompte de 30% pour le suivi de travaux de mise en conformité des ascenceurs (chantier de plus de 100.000€) alors qu'il n'a pas encore recueilli l'ensemble des fonds nécessaires (il n'y pas de fonds de réserve). Que risuqe-t'il? Est-ce illégal?

    #1011712
    Grmf!!
    Modérateur

    Ben je suppose qu'il a assez de certitude de récolter suffisamment pour faire le travail.

    Si un syndic devait attendre que tout le monde ait payé son avance, n'importe quel propriétaire pourrait bloquer n'importe quel dossier. Ce n'est donc pas comme cela que cela marche.

    #1011713
    GT
    Membre

    L'article 75 du code de déontologie Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) prévoit :

    "En vue de passer commande de travaux ou services, ou, le cas échéant, de les poursuivre, l’agent immobilier administrateur de biens réclame à son commettant une provision suffisante."

    L'agent immobilier administrateur de biens est soit un syndic, soit un régisseur.

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