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syndic provisoire: modèle requête

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3 sujets de 81 à 83 (sur un total de 83)
  • Auteur
    Messages
  • #1021316
    GT
    Membre

    @paspigeon

    Vous n'envisagerie pas, si ce n'a pas été fait, de prendre contact avec le greffe pour vous informer de l'état de la procédure ?

    1 personne aime ce message
    #1021317
    paspigeon
    Membre
    GT a écrit :
    @paspigeon

    Vous n'envisagerie pas, si ce n'a pas été fait, de prendre contact avec le greffe pour vous informer de l'état de la procédure ?

    Si j'ai deja telephoné plusieurs fois et on me dit que cela arrive

    #1021318
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    sait-on seulement dans quel délai le Juge devrait ( théorie) instruire ce genre de requête ?

    Dans un delai raisonnable. Ce qui a été le cas, je crois.

3 sujets de 81 à 83 (sur un total de 83)
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