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Suspension de paiement de loyer

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #949841
    PIM
    Maître des clés
    Stephanie a écrit :
    J'ai décidé de résilier le bail anticipativement, et j'ai suspendu le paiement du loyer du dernier mois et demi. Suis-je dans mon droit? Quelle est la procédure à suivre?

    Aie ! Pas du tout. Au contraire ! Vous ne pouvez pas suspendre vos paiements et résilier unilatéralement.
    Une seule solution: justice de paix (conciliation, puis, à défaut, résiliation judiciaire).

    #949842
    Stephanie
    Membre

    Merci de votre réponse. J'effectuerais le paiement du loyer. Si je vais en justice, ai-je une chance de ne pas devoir payer le supplément de charges (je m'attends au pire pour 2007 vu les sommes réclamées en 2006) étant donné que je paie 75 € de provision par mois, ce qui à mon sens est largement suffisant pour un petit appartement où je vis seule… et sans chauffage!

    #949843
    cochise
    Membre

    Si vous avez réclamé un décompte des charges, il n'est pas nécessaire d'avoir un RDV, juste quelques justificatifs suffiront. Est ce un chauffage central? Y a t'il des calorimètres?… Bref, comment sont calculées les charges?

    Si pas de réponse, comme le dit PIM -> conciliation.

    PS : vous avez demandé le décompte par écrit?? EN recommandé? Sinon il faut le faire, en mentionant que vous l'avez déjà demandé oralement.

    #914648
    Stephanie
    Membre

    Je loue un petit appartement depuis le 15 avril 2006. J'ai toujours eu des problèmes avec le chauffage. J'ai commencé à m'en préoccuper au mois de septembre 2006. J'ai contacté le propriétaire, qui est venu quelques fois pour résoudre le problème. Hormis, suite à ça, avoir du chauffage pendant 2-3 jours, rien ne s'est arrangé. N'étant pas souvent là je ne m'en suis pas fort inquiétée… Jusqu'au jour où j'ai reçu mon décompte de charges pour l'année 2006 : 800 € de chauffage! J'ai demandé copies des factures et explication du décompte, mais comme je travaille plein temps et que le propriétaire est souvent à l'étranger, je n'ai pas eu de rdv, et ce depuis le mois de mai! Je n'ai toujours pas payé la somme évidemment.
    Cet hiver, même chose, le chauffage ne fonctionne quasiment pas.
    J'ai décidé de résilier le bail anticipativement, et j'ai suspendu le paiement du loyer du dernier mois et demi. Suis-je dans mon droit? Quelle est la procédure à suivre?
    Merci d'avance,

    Stéphanie

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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