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Discussions : Récentes | Sans réponse

Surpopulation

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #1081845
    Grmf!!
    Modérateur

    Généralement, les logements avec permis de location font moins de 28m2 (hors commun et hors sdb privée). Donc habitation interdite pour plus d'une personne.

    #1081846
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    4° le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d'an;

    C'est le décret wallon.
    S'il ne le respecte pas, ce n'est pas du civil, mais de la maltraitante d'enfant… appelez la police et les services d'aide à la jeunesse.

    #1081847
    Grmf!!
    Modérateur

    Mon bail prévoit également le nombre de personnes prévu. Cela évite ce genre de surprise…

    #1081848
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne sais pas ce qu'est un logement collectif en cours d'homologation.
    Si vous n'avez pas les permis de location (et je ne vois pas comment vous pouvez avoir les permis sans balustrade…), vous risquez une sérieuse amende. Très sérieuse…

    #1081849
    libra
    Membre
    grmff a écrit :
    Mon bail prévoit également le nombre de personnes prévu. Cela évite ce genre de surprise…

    chez moi je mentionne l'identité de toutes les personnes et si possible je prends une copie des pièces d'identité

    #1081850
    Xavier B
    Membre

    4) le logement doit comporter au moins deux chambres. C est tiré de quel document ? Je ne trouve pas.

    #1081851
    Grmf!!
    Modérateur
    Xavier B a écrit :
    4) le logement doit comporter au moins deux chambres. C est tiré de quel document ? Je ne trouve pas.

    Art 18, paragraphe 4, 4°
    https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2007/08/30/2007203235/2008/01/01?doc=6235

    #1081852
    rodes
    Membre

    Si vous laissez entrer ce locataire il ne vous causera que des problèmes, le choix de la solution est donc simple: trouver vite un autre locataire.
    Il est très improbable que cette personne fait une requête en jdp.
    Si il y a une requête il n'aura pas nécessairement gain de cause.
    Si vous avez un écrit concernant l'idée de loger avec un enfant, gardez le précieusement. Encore mieux si cet écrit est daté après la signature du bail.
    Et espérez qu'il ne paye pas …

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