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surface commerciale agrandie

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › surface commerciale agrandie

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #961253
    Gof
    Membre

    Le locataire ne peut, sans le consentement exprès du bailleur, changer la destination des lieux.

    En ne respectant pas cette obligation (sauf convention contraire), le preneur à commis une faute contractuelle qui peut justifier que vous poursuiviez la résolution du bail.

    Vous pouvez donc le mettre en demeure de remettre les choses en l'état, suivant leur prime destination.

    Vous pouvez ensuite laisser une porte ouverte à une négociation sur le changement de destination, à de nouvelles conditions de location.

    #961254
    lili
    Membre

    il n'a pas changer de lieux , il a utiliser le garage qu'il louait pour 40 € et a
    aménager celui ci en salle de massage
    d'ou ma question , puis je augmenter le loyer

    #961255
    Erico
    Membre
    lili a écrit :
    il n'a pas changer de lieux , il a utiliser le garage qu'il louait pour 40 € et a
    aménager celui ci en salle de massage
    d'ou ma question , puis je augmenter le loyer

    il a changé LA DESTINATION des lieux !

    puisque d'un garage , il fait une salle de massage !

    vous a t'il demandé une autorisation pour les aménagements/travaux qu'il a fait dans le garage ?
    si il devait , suivant le contrat, le faire et qu'il ne l'a pas fait vous pouvez exiger qu'il remette en état….si il vous a demandé l'autorisation et que vous avez été d'accord…là c'est autre chose
    rien n'empèche cependant dans ce cas là quand même, de revoir le contrat et d'augmenter le loyer du garage…ou de définir un loyer global pour la surface + le garage aménagé

    et la surface commerciale elle est louée pour quel genre de commerce / d'activité ?

    #961256
    lili
    Membre

    il a demandé si il pouvait faire des travaux
    mais suite à un passage j'ai vu qu'il avait changer le garage en salle de massage , il a pour le moment une surface pour coiffure sprl
    et a engagé du personnel chinois ou thai pour massage

    mais j'ai peur qu'il ne soit pas en ordre, et ai des problèmes
    que dois je faire?
    il m'a dit qu'il avait engagé du personnel 3 personnes déclaré mais cela me parait énorme pour les frais
    que puis je lui demandé pour ne pas avoir d'ennui ,

    #961257
    Erico
    Membre
    lili a écrit :
    il a demandé si il pouvait faire des travaux
    mais suite à un passage j'ai vu qu'il avait changer le garage en salle de massage , il a pour le moment une surface pour coiffure sprl
    et a engagé du personnel chinois ou thai pour massage

    mais j'ai peur qu'il ne soit pas en ordre, et ai des problèmes
    que dois je faire?
    il m'a dit qu'il avait engagé du personnel 3 personnes déclaré mais cela me parait énorme pour les frais
    que puis je lui demandé pour ne pas avoir d'ennui ,

    Des travaux, ça doit normalement se demander par écrit, en détail et l'autorisation doit se faire par écrit, sinon ça n'a pas de valeur (enfin il faut voir ce qui est écrit dans le contrat à ce sujet là )

    Et quand il vous a parlé de ces travaux il vous a dit ce qu'il allait faire et dans quel but ?

    Qu'il ne soit pas en ordre avec son personnel ça, dans un premier temps, c'est pas votre problème….sauf que ça peut amener fermeture de son activité et pour vous perte du locataire….

    Vu que les travaux sont faits, pour moi, le plus simple et c'est ce que je ferais ,on modifie le contrat ( rédaction d'un avenant) et augmentation du loyer du garage, vu que la destination du garage a été modifiée..
    Je ne sais pas le loyer de la surface…mais pour le garage devenu salon de massage, moi je passerais facile de 40 € à 250 € MINIMUM !
    Quelle est la surface du garage ?

    Ou alors je demanderais un massage hebdomadaire gratos…LOL

    #961258
    lili
    Membre

    ok je vais faire un avenant au contrat de bail
    le bail commercial de 9 ans , se termine dans 4 ans
    dois je aussi mettre une date de fin à cet avenant ?
    le garage a une superficie de 15 m2

    #916253
    lili
    Membre

    je loue une surface commerciale et juste à coté un garage au meme locataire, celui ci vient de modifier le garage pour agrandir sa surface commerciale
    le garage donnant acces par une porte dans le commerce

    ai je le droit d 'augmenter le loyer
    dans le bail il est inscrit un loyer de 40 € pour le garage

    merci de votre aide 😛

    #961259
    Erico
    Membre
    lili a écrit :
    ok je vais faire un avenant au contrat de bail
    le bail commercial de 9 ans , se termine dans 4 ans
    dois je aussi mettre une date de fin à cet avenant ?
    le garage a une superficie de 15 m2

    bon je ne suis pas un pro..
    mais vous pouvez bien sûr dans l'avenant indiquer que la location du garage , devenu maintenant salon de massage, se terminera à la date prévue précedemment soit dans 4 ans
    de toutes façons je pense que le bail du garage se terminait à la même date que le bail commercial non ?
    quand à l'augmentation à vous de voir…..je trouve qu'augmenter à 250 € est logique
    surtout quand on sait ce que rapportent les massages

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