Le total de la succession est divisé en 2 parties :
– la nue-propriété pour le nu-propriétaire et
– l'usufruit pour l'usufruitier.
La valeur de l'usufruit est déterminée par l'âge de l'usufruitier au moment où s'ouvre la succession.
Chacun va payer des droits de succession sur la partie qu'il reçoit.
L'avantage c'est que les droits totaux à payer par l'ensemble des héritiers est moindre car il y a plus de monde qui bénéficie des premières tranches moins lourdement imposées.
L'inconvénient, c'est que les parties ont des intérêts divergents.
L'usufruitier ne peut que jouir du bien, mais ne peut pas le vendre.
Le nu-propriétaire peut en principe vendre le bien, mais qui achèterait un bien grevé d'un usufruit, sans une décote substantielle ?
L'usufruitier devra faire les réparations qui incomberaient à un locataire.
Le nu-propriétaire devra faire les réparations qui incomberaient à un propriétaire, sans pouvoir en tirer le moindre profit.
En ce qui concerne le logement "familial" du défunt au moment du décès, les 3 régions ont mis en place des réductions de droits de successions pour certains des héritiers. Les règles sont différentes dans chacune des régions.