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Stationnement sur les entrées de garage

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #915243
    philippe
    Membre

    Bonjour

    La maison voisine de la mienne dispose d'une ancien garage, qui n'est plus utilisé comme tel depuis des années. Le nouvel occupant a placé sur la porte un petit panonceau de stationnement interdit, visiblement pour se réserver la place, dans un quartier ou le stationnement n'est guère aisé. A-t-il le droit de faire cela? Quelle valeur peut avoir ce genre de panonceau?

    D'une façon plus générale, que dit la règlementation sur ce sujet?

    Merci d'avance, et bonne journée

    Philippe

    #954723
    Gof
    Membre

    Voyez l’article 25.1, 3° de l’arrêté roayl du 1er décembre 1975. – Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique : Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement (…) devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès »

    Bien à vous,

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