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Discussions : Récentes | Sans réponse

sous numerotation de maison

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #926275
    bichete56
    Membre

    Bonjour,
    Etant revenu habiter dans la maison familiale, pour laquelle je suis en indivision avec mon frère qui y habite, le policier de quartier lors de sa visite nous a dit qu'il était nécessaire de faire une demande de sous-numerotation pour la maison.
    Est-ce une obligation? Si oui, cela changera-t-il quelque chose au niveau de l'indivision puisque nous serons à 1/3 – 2/3 de la maison? Nous somme à 1/2 pleine propriété chacun.
    Mon épouse et moi occupons le rez-de-chaussée et mon frère occupe le 1er 2ème étage. Il est indépendant au niveau gaz et électricité, nous avons chacun nos compteurs, seule l'eau est commune.

    Merci pour votre réponse.

    #1062899
    PIM
    Maître des clés

    Quel est le statut urbanistique de la maison (unifamilial ou bifamilial) ?

    #1062900
    bichete56
    Membre

    Je ne trouve pas le renseignement pour le moment … où puis-je le trouver?

    #1062901
    PIM
    Maître des clés
    bichete56 a écrit :
    Je ne trouve pas le renseignement pour le moment … où puis-je le trouver?

    Notamment au service d'urbanisme de la commune concernée

    #1062902
    GT
    Membre

    NUMÉROTATION D’IMMEUBLES, OBLIGATION D’ÉDICTER UN RÈGLEMENT COMMUNAL
    https://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/download/3001.pdf

    EXEMPLE D'UN REGLEMENT DE POLICE RELATIF A LA NUMEROTATION ET LA SOUS-NUMEROTATION DES IMMEUBLES.
    https://ecologroen1060.be/wp-content/uploads/sites/264/2014/11/141127-reglementnumerotation.pdf

    1 personne aime ce message
    #1062903
    bichete56
    Membre

    merci

    #1062904
    bichete56
    Membre

    J'ai encore une petite question. Pour des raisons administratives, un huissier doit venir prochainement confirmer l'occupation de chacun (1/3 pour nous et 2/3 pour mon frère).
    Le document qui sera établi pourrait-il un jour modifier la pleine propriété de chacun (actuellement 1/2 – 1/2) et devenir 1/3 – 2/3?
    Merci

    #1062905
    PIM
    Maître des clés
    bichete56 a écrit :
    J'ai encore une petite question. Pour des raisons administratives, un huissier doit venir prochainement confirmer l'occupation de chacun (1/3 pour nous et 2/3 pour mon frère).
    Le document qui sera établi pourrait-il un jour modifier la pleine propriété de chacun (actuellement 1/2 – 1/2) et devenir 1/3 – 2/3?
    Merci

    Et si vous le faisiez préciser dans le constat du huissier ?

    #1062906
    libra
    Membre
    bichete56 a écrit :
    J'ai encore une petite question. Pour des raisons administratives, un huissier doit venir prochainement confirmer l'occupation de chacun (1/3 pour nous et 2/3 pour mon frère).
    Le document qui sera établi pourrait-il un jour modifier la pleine propriété de chacun (actuellement 1/2 – 1/2) et devenir 1/3 – 2/3?
    Merci

    Attention à la prescription trentenaire: après 30 ans de jouissance à titre gracieux on devient propriétaire du bien dont on avait la jouissance gratuite.

    #1062907
    bichete56
    Membre

    je ne sais pas si la prescription trentenaire s'applique dans ce cas…

    #1062908
    GT
    Membre
    bichete56 a écrit :
    Je ne trouve pas le renseignement pour le moment … où puis-je le trouver?
    Il s'agit d'une maison simple, même porte d'entrée, même couloir, la cour, les caves et la buanderie sont communes.

    Quel est le document qui fixe les parties communes ? Nous l'ignorons

    #1062909
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    bichete56 a écrit :
    Je ne trouve pas le renseignement pour le moment … où puis-je le trouver?

    Notamment au service d'urbanisme de la commune concernée

    Quelle est la situation urbanistique du bâtiment ? Nous l'ignorons.
    Des travaux ont-ils été entrepris ? Autorisation de l'urbanisme requise ? obtenue ? situation à régulariser ?

    #1062910
    bichete56
    Membre

    c'est une maison unifamiliale

    #1062911
    Roger
    Membre

    c'est quoi ces statuts ? depuis quand et qui (ou quoi) en décide svp ?

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
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