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Sous location Belgique – Comment propriétaire peut apprendre

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #926977
    m1234
    Membre

    Bonjour à tous,
    J'ai une question concernant la sous-location d'un appartement en Belgique surtout à Bruxelles. Imaginons je paie mes impôts relative à des revenus locatifs (location saisionnière – 1mois/an revenus divers pendant mon absence), est-ce que le SPF finances communiquera à un certain moment aux propriétaires qui le locataire est en train de percevoir des revenus sans son accord préalable? NB: Ma question concerne un locataire qui part en voyage pendant 1 mois uniquement et obtient des revenus égal au prix du loyer, autrement dit, il ne réalise pas de bénéfices. Merci d'avance!

    #1068134
    rexou
    Membre

    La solution est simple : vous ne sous-louez pas. Votre bail l'interdit d’ailleurs très probablement. Mais vous pouvez "prêter" votre appartement durant un mois à des gens qui en prennent soin durant votre absence. Vous pouvez aussi recevoir un paiement en compensation, quel qu'en soit le montant.

    Le fisc ne doit pas être informé, dans la mesure où cette "mise à disposition" de votre bien est tout à fait occasionnelle. uel que soit le montant de la compensation que vous recevez.

    Votre propriétaire ne devrait pas y trouver à redire dans les mêmes conditions : vous ne sous-louez pas, vous chargez un tiers de veiller sur votre bien durant votre absence ponctuelle.

    Cette réponse concerne un locataire qui part en voyage un mois sur l'année… pas celui qui loue via air bnb dix mois par an…

    #1068135
    GT
    Membre

    Quid en matière de responsabilités en cas de sinistre pendant la période de mise à disposition ?

    #1068136
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous sous-louez au prix de votre location, il n'y a pas de bénéfice, donc pas de conséquence fiscale.

    Donc rien à déclarer. Reste à voir si booking et équivalents ne déclarent pas pour vous…

    #1068137
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Quid en matière de responsabilités en cas de sinistre pendant la période de mise à disposition ?

    Voilà en effet un problème plus préoccupant… Le plus simple serait de ne pas établir de document relatif à une location quelconque… les occupants réels étant dès lors les invités des locataires effectifs, couverts par leur assurance, pour eux et leurs invités.

    En tout il existe un risque.

    Le côté fiscal, vu les sommes en jeu, n'est pas problématique selon moi… Par contre, si les nouveaux foutent le feu à la baraque, ce sera… chaud ! (?)

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