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Discussions : Récentes | Sans réponse

Sous-location à mon asbl

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923463
    estevinc
    Membre

    Bonjour,

    je suis locataire d'une maison à Beersel.
    Me retrouvant au chômage, je décide de me créer un emploi.
    Je souhaite utiliser une partie du RDC de ma maison pour organiser un jardin d'enfants. J'ai créé une asbl (le projet de jardin d'enfants correspond au caractère non lucratif).

    Mon proprio est d'accord pour la sous-location SI cela ne lui change rien niveau fiscal.

    Comment puis-je faire pour que cela ne change rien pour lui niveau impôts?
    J'ai lu qu'il était possible de sous-louer une partie d'une résidence principale à une asbl pour y exercer sa profession sans que ce soit le proprio qui soit taxé. C'est alors le locataire qui paie l'impôt. Mais il faut absolument que ce ne soit pas intentionnel (ne pas avoir fait un bail de résidence principal en sachant qu'il deviendrait en partie commercial), car le locataire est vraiment moins taxé.

    Avez-vous entendu parler de ça?

    Sinon quelles sont mes possibilités? Puis-je exercer ma profession sans que mon asbl ne paie de loyer et sans que cela ne change quelque chose fiscalement pour mon proprio?

    Merci pour vos réponses.

    #1028163
    GT
    Membre
    estevinc a écrit :
    Puis-je exercer ma profession sans que mon asbl ne paie de loyer et sans que cela ne change quelque chose fiscalement pour mon proprio?

    Quelle sera en votre qualité de personne physique soumise à l'impôt des personnes physiques votre profession ?

    Ne confondez-vous pas "profession" (la vôtre) et l'activité, l'objet, le but (de la personne morale, càd de l'ASBL) ?

    #1028164
    GT
    Membre
    estevinc a écrit :
    J'ai créé une asbl (le projet de jardin d'enfants correspond au caractère non lucratif).

    Donc l'ASBL existe, les statuts dans leur forme authentique ont été rédigés, enregistrés et publiés au Moniteur.

    #1028165
    estevinc
    Membre

    Bonjour,

    oui l'asbl est enregistrée au Moniteur Belge.

    Et je serai la directrice/éducatrice du jardin d'enfants

    Merci pour vos réponses.

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