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Discussions : Récentes | Sans réponse

Sortir d’une copropiété ?

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #965734
    luc
    Membre

    Pays? France ou Belgique ?

    #965735
    Garch
    Membre

    En Belgique a Bruxelles.

    luc a écrit :
    Pays? France ou Belgique ?
    #965736
    Grmf!!
    Modérateur

    A priori, c'est très compliqué. Il faut voir sur quoi porte la communauté, évidemment. Et aussi voir sur quoi portent les charges, pour voir si les 70€ sont bien de la "gestion" uniquement.

    Pour les copropriétés, les banques n'imposent pas de prendre une assurance incendie. Ce serait bien idiot de leur part, d'ailleurs.

    #965737
    Francis
    Membre

    Il n'y a pas un sous-sol commun avec des garages en-dessous de l'ensemble ?

    #965738
    Garch
    Membre

    Il n'y a pas de partie commune sous la maison.

    En fait voici une image du clos. La maison se trouve la ou il y a la fleche verte. La partie commune comprend les 2 allées pavées rejoinant la rue + la pelouse autour des 2 chemins. La partie boisée a l'arrière de la maison ne fait pas partie de la copropriété.

    maison.jpg

    #965739
    luc
    Membre

    Je ne crois pas que vous pouvez "sortir" de cette ACP, vu la construction et vu le fait que le terrain est probablement un seul lot cadastral.

    Demandez l'avis d'un notaire ….

    #965740
    Francis
    Membre

    Ce n'est pas l'immeuble auquel je pensais mais comme Luc je ne crois pas que vous pourrez sirtir de cette copropriété. Lisez attentivement votre acte de base et le RGC pour voir ce qui est effcetivement parties communes ?

    #965741
    Grmf!!
    Modérateur

    Si j'ai un immeuble, et que je décide de le vendre à la découpe, c'est aussi une seule matrice cadastrale à la base.

    Pourtant, on arrive à vendre à la découpe. L'argument n'est donc pas valable.

    #965742
    luc
    Membre

    Le problème est que dans le cas d'une copropriété forcée les copropriétaires doivent d'abord autoriser cette vente "à la découpe" à deux groupes:

    1. le CP sortant
    2. le groupe des autres CP

    Et ceci unanimement = 100% des personnes qui ont signé un acte d'achat d'un appartement ou autre lot privatif et qui ne l'ont pas encore vendu.

    Puis constater la dissolution de l'ACP et l'exécuter (Art. 577-12 CC) par acte authentique.

    Ensuite ou en même temps faire un nouveau acte de base pour le groupe 2.

    Le noeud pour la phase 1 est que le CP sortant ne peut pas forcer les membres d'une ACP à vendre, puisque son appartenance à l'ACP est un accessoire du fait qu'il a acheté un lot privatif qui fait partie d'un bien sous le régime de copropriété.

    Je ne parle pas des taxes. Une taxe "normale" est due pour la phase 1, qui est en soi une vente classique.

    Après la vente le Cadastre donne de nouveaux numéros uniques aux nouveaux lots ainsi créés. Dans mon ACP, qui est en fait construit sur une dizaine de lots entiers ou partiels de champs de chicons, le Cadastre a attribué en 1978 en numéro unique, en application de l'acte de base de 1975, qui mentionnait toute une série de lots ou parties de lots. La commune a acheté une partie de certains lots pour y construire une route.

    #916865
    Garch
    Membre

    Bonjour,

    Il y a une maison que j'envisage d'acheter se trouvant au sein d'un clos. Il se fait qu'il y a 100 euro de charge mensuel comprenant l'assurance incendie, l'entretien du jardin et les frais de syndic.

    Il semblerait que les frais d'assurance incendie reviennent a environ 30 euro par mois si elle devait etre prise séparement. Il y aurait donc environ 70 euro de frais supplementaire par mois. Le jardin en question est en fait tres petit et se resume a une petite surface pavée devant la maison avec quelques buissons.

    Les frais de gestion semblent donc exagérés. De plus les banques exigent de prendre une assurance incendie avec le pret hypothécaire pour obtenir un taux préférenctiel.

    Existe-t-il des possibilités pour sortir de cette copropriété afin d'etre indépendant de la gestion du syndic et avoir sa propre assurance incendie ?

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