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Sortie d’une société de patrimoine.

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #926073
    libra
    Membre

    Un comptable me dit qu'un actionnaire de la première heure peut retirer d'une société de patrimoine un actif immobilier a des conditions fiscales avantageuses. Le retrait pourrait se faire par voie d'une diminution du capital ou du paiement d'un dividende. Cependant ce comptable n'en sait pas plus.

    #1061138
    Grmf!!
    Modérateur

    Je n'ai jamais entendu cela.

    #1061139
    libra
    Membre

    Précision: c'est en Flandre. Peut-être que cela a trait à la fiscalité régionale.

    #1061140
    PIM
    Maître des clés
    #1061141
    libra
    Membre

    C'et un mélange de législation régionale et fédérale. Je crois comprendre qu'il n'y a pas de droit d'enregistrement. Il y a une sorte de retenue fiscale de 30 % sur la plus-value.

    #1061142
    max11
    Membre
    libra a écrit :
    Un comptable me dit qu'un actionnaire de la première heure peut retirer d'une société de patrimoine un actif immobilier a des conditions fiscales avantageuses. Le retrait pourrait se faire par voie d'une diminution du capital ou du paiement d'un dividende. Cependant ce comptable n'en sait pas plus.

    Vous parlez bien des droits d'enregistrement : soit le taux plein, soit le taux de 1%, soit rien du tout.
    C'est bien entendu un impôt mais cela n'enlève rien à l'impôt des sociétés, l'impôt sur le boni de liquidation, le précompte mobilier sur les dividendes,…

    Matière très complexe et fortement discutée par le fisc, il vaut mieux passer par un spécialiste de la question pour faire tout au mieux mais en sachant qu'on devra peut-être aller au tribunal pour défendre son "bon droit"…

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