Sortie d’indivision par donation.
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4 septembre 2020 à 16 h 03 min #925355
libra
MembreUne banque me suggère d'acheter un immeuble en indivision: 99 % par moi; 1 % par un indivisaire. Ensuite, je fais donation de la nue propriété de ma part à l'indivisaire. Ce serait considéré comme une sortie d'indivision au taux réduit d'enregistrement, 1 % si je ne me trompe pas.
Bizarre. Je suis sceptique.
Le but est bien de faire une donation. Je n'ai pas d'héritier en ligne direct.
Pour le financement, la banque me propose un emprunt bullet, à 5 ans, au taux de 0,85 % qui serait financé à l'échéance. C'est donc un emprunt à durée indéterminée avec un taux variable à cinq ans.
4 septembre 2020 à 16 h 26 min #1052056
max11Membrelibra a écrit :Une banque me suggère d'acheter un immeuble en indivision: 99 % par moi; 1 % par un indivisaire. Ensuite, je fais donation de la nue propriété de ma part à l'indivisaire. Ce serait considéré comme une sortie d'indivision au taux réduit d'enregistrement, 1 % si je ne me trompe pas.Bizarre. Je suis sceptique.
Le but est bien de faire une donation. Je n'ai pas d'héritier en ligne direct.
Pour le financement, la banque me propose un emprunt bullet, à 5 ans, au taux de 0,85 % qui serait financé à l'échéance. C'est donc un emprunt à durée indéterminée avec un taux variable à cinq ans.
ça ne sent pas bon comme idée… l'abus fiscal n'est vraiment pas loin et le fisc ne sera pas dupe de la finalité de l'opération…
4 septembre 2020 à 17 h 21 min #1052057
PIMMaître des clésSi on ne donne que la nue-propriété dans ce cas : est-ce une sortie d'indivision ?
Faites vérifier ce scénario imaginé par la banque, par votre notaire
1 personne aime ce message4 septembre 2020 à 18 h 32 min #1052058panchito
MembreVoyez votre notaire de famille, il vous conseillera au mieux de vos intérêts (ce qui n'est évidemment pas le cas de votre banquier…)
4 septembre 2020 à 18 h 40 min #1052059libra
MembreJe viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.
Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.
Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.
4 septembre 2020 à 19 h 15 min #1052060
max11Membrelibra a écrit :Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.
Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.
Pourquoi horrifier ? Cela peut être une très bonne solution
5 septembre 2020 à 8 h 24 min #1052061
PIMMaître des cléslibra a écrit :Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.
Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.
– il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
– aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale1 personne aime ce message5 septembre 2020 à 8 h 35 min #1052062
max11MembrePIM a écrit :libra a écrit :Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.
Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.
– il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
– aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimonialeProbablement parce que céder uniquement la nue-propriété n'est pas une sortie d'indivision comme vous l'avez directement suggéré…
5 septembre 2020 à 8 h 51 min #1052063
PIMMaître des clésmax11 a écrit :PIM a écrit :libra a écrit :Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.
Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.
– il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
– aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimonialeProbablement parce que céder uniquement la nue-propriété n'est pas une sortie d'indivision comme vous l'avez directement suggéré…
De temps en temps, j'aime bien vérifier que je ne dis pas que des âneries :8
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