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Sortie d’indivision par donation.

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9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #925355
    libra
    Membre

    Une banque me suggère d'acheter un immeuble en indivision: 99 % par moi; 1 % par un indivisaire. Ensuite, je fais donation de la nue propriété de ma part à l'indivisaire. Ce serait considéré comme une sortie d'indivision au taux réduit d'enregistrement, 1 % si je ne me trompe pas.

    Bizarre. Je suis sceptique.

    Le but est bien de faire une donation. Je n'ai pas d'héritier en ligne direct.

    Pour le financement, la banque me propose un emprunt bullet, à 5 ans, au taux de 0,85 % qui serait financé à l'échéance. C'est donc un emprunt à durée indéterminée avec un taux variable à cinq ans.

    #1052056
    max11
    Membre
    libra a écrit :
    Une banque me suggère d'acheter un immeuble en indivision: 99 % par moi; 1 % par un indivisaire. Ensuite, je fais donation de la nue propriété de ma part à l'indivisaire. Ce serait considéré comme une sortie d'indivision au taux réduit d'enregistrement, 1 % si je ne me trompe pas.

    Bizarre. Je suis sceptique.

    Le but est bien de faire une donation. Je n'ai pas d'héritier en ligne direct.

    Pour le financement, la banque me propose un emprunt bullet, à 5 ans, au taux de 0,85 % qui serait financé à l'échéance. C'est donc un emprunt à durée indéterminée avec un taux variable à cinq ans.

    ça ne sent pas bon comme idée… l'abus fiscal n'est vraiment pas loin et le fisc ne sera pas dupe de la finalité de l'opération…

    #1052057
    PIM
    Maître des clés

    Si on ne donne que la nue-propriété dans ce cas : est-ce une sortie d'indivision ?

    Faites vérifier ce scénario imaginé par la banque, par votre notaire

    1 personne aime ce message
    #1052058
    panchito
    Membre

    Voyez votre notaire de famille, il vous conseillera au mieux de vos intérêts (ce qui n'est évidemment pas le cas de votre banquier…)

    #1052059
    libra
    Membre

    Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

    Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

    Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

    #1052060
    max11
    Membre
    libra a écrit :
    Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

    Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

    Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

    Pourquoi horrifier ? Cela peut être une très bonne solution

    #1052061
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

    Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

    Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

    – il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
    – aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale

    1 personne aime ce message
    #1052062
    max11
    Membre
    PIM a écrit :
    libra a écrit :
    Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

    Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

    Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

    – il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
    – aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale

    Probablement parce que céder uniquement la nue-propriété n'est pas une sortie d'indivision comme vous l'avez directement suggéré…

    #1052063
    PIM
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    PIM a écrit :
    libra a écrit :
    Je viens d'avoir mon notaire en ligne. Ce n'est pas possible. J'ai aussi appris, chose un peu ennuyante que mon notaire est également notaire du vendeur.

    Il me suggère de consulter un fiscaliste ce que je comptais faire.

    Par ailleurs, je vais certainement horrifier certains contributeurs du forum, la transaction se fera probablement par le biais d'une société de patrimoine à créer.

    – il vous a expliqué les raisons de cette impossibilité ?
    – aucune raison d'être horrifié par la solution d'une société patrimoniale

    Probablement parce que céder uniquement la nue-propriété n'est pas une sortie d'indivision comme vous l'avez directement suggéré…

    De temps en temps, j'aime bien vérifier que je ne dis pas que des âneries :8

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