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Discussions : Récentes | Sans réponse

sortie d’indivision.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #963509
    PIM
    Maître des clés

    – vous devriez consulter le notaire qui a reçu cet acte
    – usufruit / nue-propriété: ce n'est pas une indivision…

    #916608
    danlhe
    Membre

    Bonjour,pourriez vous m'éclairer sur le sujet suivant.DEUX cohabitants de faits achètent une maison ensembe et optent pour une clause d'accroissement en usufruit.L'un vient a décédé.Le survivant étand donné son jeune age bénéficie de 80%,les 20% restand alland au nu-propriétaire.L'usufruitier réclame la sortie d'indivision.Combien en% est il en droit d'obtenir en sachant qu'aucune assurance vie n'avait été souscrite pour couvrir le pret hypothécaire,le paiement de la part du décédé étand donc a charge du nu-propriétaire.

    #963510
    danlhe
    Membre

    Merci pour votre réponse,rendez vous pris chez le notaire dans +-10 jours.Votre réponse est elle valable en belgique et si oui comment peut se régler une telle situation?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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