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Discussions : Récentes | Sans réponse

Sortie des lieux

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #930687

    Bonjour,

    A vous lire, il semblerait donc que le contrat de trois ans vous permette de le résilier à l'échéance de la seconde année moyennant préavis.

    Sauf disposition contraire, le preneur devra respecter le bail jusqu'au terme issu de la notification du préavis (donc échéance de la seconde année).

    En cas doute, faxez-nous le bail au 071.83.53.20 et contactez-nous au 0903-99.003, comme le suggère PIM pour les cas pointus.

    Bien à vous,

    LEGAL HOTLINE

    #911560
    Andrea
    Membre

    Je suis propriétaire d’un appartement que mon locataire occupe à titre de sa résidence principale dans le cadre d’un contrat de trois ans. Ce contrat me donne le droit de notifier au locataire un préavis au moins trois mois avant l’échéance de la deuxième année.
    Le locataire a-t-il le droit de quitter les lieux à n’importe quelle date consécutive à la réception du préavis, ou doit-il rester jusqu’à la date limite prévue par le préavis ?
    Merci d’avance.

    Andrea

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