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Sortie de RCD et information aux créanciers

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923912
    panchito
    Membre

    Quand votre ancien locataire sort de son RCD , recevez-vous la confirmation par pli judiciaire?

    #1033530
    libra
    Membre

    Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

    #1033531
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour la fin de médiation, j'ai reçu un courrier.

    Pour une sortie de médiation, je n'ai rien reçu.

    Pour un RCD, je ne sais pas.

    #1033532
    jacq
    Membre
    libra a écrit :
    Si c'est une sortie à la fin de la tutelle, l'avocat, s'il est poli envoie un courrier. Si c'est une sortie sur décision judiciaire avant la fin prévue de la tutelle, j'ignore. D'autres cas; j'ignore.

    Dans mon cas aucunes informations et cela date de 7 ans ?

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