Soi-disant légataire universelle
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- Ce sujet contient 74 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 8 années et 3 mois.
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AuteurMessages
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22 juillet 2018 à 20 h 49 min #1029931
panchito
MembreMais j'ai déjà répondu aux 2 questions:
– oui
– ouiMais on ne sait pas qui touche les loyers….
22 juillet 2018 à 20 h 55 min #1029932
Grmf!!Modérateurpanchito a écrit :Mais j'ai déjà répondu aux 2 questions:
– oui
– ouiMais on ne sait pas qui touche les loyers….
Si vous avez répondu aux questions par l'affirmative, et que vous vous sentez bloqué parce que vous en savez pas qui touche les loyers, vous n'avez rien compris (pour être poli) 😮
Si c'est loué, et si l'acte de base prévoit que le syndic peut percevoir les loyers s'il y a une dette, il ne faut pas se poser la question de qui touche les loyers!!! :rolleyes:
Il faut se poser la question de savoir pourquoi le syndic n'a pas écrit ou rencontré les locataires pour percevoir les loyers!!!!!!!! 😡
Vu le niveau d'exigence que vous attendez des syndics, je suis étonné que vous ayez laissé l'affaire aller jusqu'à une dette de 7000€!!!?! 8)
2 personnes aiment ce message22 juillet 2018 à 20 h 57 min #1029933
Grmf!!Modérateurpanchito a écrit :Mais j'ai déjà répondu aux 2 questions:
– oui
– ouiMais on ne sait pas qui touche les loyers….
En outre, sauf erreur de ma part, je n'ai vu nulle réponse antérieurement à ce dernier message. Mais il est tard et c'est moi qui doit être fatigué, sans doute… :rolleyes:
23 juillet 2018 à 8 h 08 min #1029934D1791
Membre@Grmff
Vous deviez effectivement être fatigué, vu le nombre de points d'exclamation dans votre message de 22h55.
Si vous vous y mettez aussi…
😛 😛 😆1 personne aime ce message23 juillet 2018 à 9 h 02 min #1029935
rexouMembreDupuis a écrit :Le notaire n’a pas à vous dire qui hérite des biens de la défunte, il n’a pas à divulguer qui a gagné le gros lot !!!! , ça ne vous regarde pas
Comment savez vous que cette dame n’a pas procuration en tant qu’héritière ?Cette dame ne bénéficie d'aucun droit, jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve du contraire par un document probant et valable. Et donc, sa présence à une ag ne se justifie pas.
Il est normal que le notaire communique avec le syndic de l'acp où la défunte possédait des biens. Ceci dans l’intérêt de toutes les parties. Il n'est pas question de "gros lot", mais seulement de ce qu'il en est au niveau du bien situé dans l'acp.
23 juillet 2018 à 9 h 08 min #1029936D1791
MembreLes smileys indiquent une tentative d'humour.
Adressée à Grmff tel qu'indiqué en début de message.
Il n'y a rien d'autre à extrapoler.23 juillet 2018 à 9 h 22 min #1029937panchito
MembreGrmff a écrit :Il faut se poser la question de savoir pourquoi le syndic n'a pas écrit ou rencontré les locataires pour percevoir les loyers!!!!!!!! madVu le niveau d'exigence que vous attendez des syndics, je suis étonné que vous ayez laissé l'affaire aller jusqu'à une dette de 7000€!!!?! glasses
Nous venons de jeter notre syndic (entre autres) pour cette raison.
Le nouveau a pris ses fonctions le 7 juillet et a pris la balle au bond.
Je trouve que vos x points d’exclamation dénote un certain niveau d'agressivité, d'impolitesse et de manque de respect.
23 juillet 2018 à 9 h 25 min #1029938panchito
MembreL'AG du 27 juin a ratifié à l"unanimité le syndic que je proposais.
Malheureusement ceci n'est pas le seul cadeau empoisonné laissé par le syndic précédent.
Donc nous avons mis le nouveau syndic sur tous les dossiers en souffrance en parallèle. On avance à la vitesse VV' sur tous les plans et je me félicite de mon choix!
23 juillet 2018 à 10 h 17 min #1029939
rexouMembrepanchito a écrit :C'est un tout autre lapin qui est sorti du chapeau du notaire: ni cette dame, ni les cousins n'héritent d'après le dernier testament enregistré.
C'est une association religieuse qui est héritière universelle.Il est aussi possible que le testament soit un "leg en duo"… avec pour légataire universel une asbl ou oeuvre religieuse ou autre reconnue, ayant pour obligation de répartir un pourcentage donné à d'autres héritiers. Par cette voie, les héritiers finaux peuvent toucher jusqu'à 60% net du patrimoine total, une fois déduits ce qui revient à l'oeuvre, et ce qui est dû à l'Etat. Par contre, les biens immobiliers inclus dans ce genre de montage compliquent la situation.
Pour moi, il est clair que personne ne peut participer aux ag, et encore moins aux votes sans disposer d'un document émanant du notaire qui donne procuration de la part des héritiers légitimes. Les charges doivent être payées par le notaire, et à défaut, être saisies sur les loyers éventuels du bien.
23 juillet 2018 à 11 h 37 min #1029941Dupuis
Membrerexou a écrit :Dupuis a écrit :Le notaire n’a pas à vous dire qui hérite des biens de la défunte, il n’a pas à divulguer qui a gagné le gros lot !!!! , ça ne vous regarde pas
Comment savez vous que cette dame n’a pas procuration en tant qu’héritière ?Cette dame ne bénéficie d'aucun droit, jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve du contraire par un document probant et valable. Et donc, sa présence à une ag ne se justifie pas.
Il est normal que le notaire communique avec le syndic de l'acp où la défunte possédait des biens. Ceci dans l’intérêt de toutes les parties. Il n'est pas question de "gros lot", mais seulement de ce qu'il en est au niveau du bien situé dans l'acp.
Avec le syndic peut-être mais Panchito n’est pas syndic.
23 juillet 2018 à 11 h 48 min #1029942panchito
MembreComme je suis dans le CdC, il est normal que le syndic mette les membres du CdC en copie de tous ces échanges.
La loi nous oblige à rédiger tous les semestres un rapport sur les activités du Syndic. Il le sait et il sait aussi pourquoi nous avons débarqué le syndic précédent.
23 juillet 2018 à 11 h 56 min #1029940
rexouMembreDupuis a écrit :Avec le syndic peut-être mais Panchito n’est pas syndic.Et cela change quoi ?
Le syndic communique à son tour avec les copropriétaires et transmet les informations reçues. Quelque chose vous semble anormal ?
23 juillet 2018 à 12 h 09 min #1029943
rexouMembrepanchito a écrit :Comme je suis dans le CdC, il est normal que le syndic mette les membres du CdC en copie de tous ces échanges.La loi nous oblige à rédiger tous les semestres un rapport sur les activités du Syndic. Il le sait et il sait aussi pourquoi nous avons débarqué le syndic précédent.
Désolé, j'avais posté une réponse avant d'avoir lu ceci.
Pour en revenir à la question initiale, je répète : Cette dame ne bénéficie d'aucun droit, jusqu'à ce qu'elle apporte la preuve du contraire par un document probant et valable. Et donc, sa présence à une ag ne se justifie pas.
La question "qui vous dit que cette dame n'a pas reçu procuration… " est inappropriée. Soit elle apporte la preuve de sa légitimité, soit elle ne l'apporte pas. Et selon les infos reçues, elle ne l'apporte manifestement pas.
23 juillet 2018 à 12 h 41 min #1029944Dupuis
Membrerexou a écrit :Dupuis a écrit :Avec le syndic peut-être mais Panchito n’est pas syndic.Et cela change quoi ?
Le syndic communique à son tour avec les copropriétaires et transmet les informations reçues. Quelque chose vous semble anormal ?
Il y a un nouveau propriétaire , qu’il ait acheté son bien ou hérité de ce bien ne regarde personne.
Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!23 juillet 2018 à 13 h 02 min #1029945panchito
MembreDupuis a écrit :Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!Vous êtes complètement à la masse!
Il s'agit d'une ACP! Ces données doivent être portées à la connaissance des autres co-propriétaires! C'est la loi!
1 personne aime ce message23 juillet 2018 à 13 h 05 min #1029946
rexouMembreDupuis a écrit :rexou a écrit :Dupuis a écrit :Avec le syndic peut-être mais Panchito n’est pas syndic.Et cela change quoi ?
Le syndic communique à son tour avec les copropriétaires et transmet les informations reçues. Quelque chose vous semble anormal ?
Il y a un nouveau propriétaire , qu’il ait acheté son bien ou hérité de ce bien ne regarde personne.
Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!1. Je ne vois pas où vous avez vu qu'il y avait un nouveau propriétaire. Perso, je note seulement le décès de l'ancien proprio.
2. Le syndic est payé par qui selon vous ? Il est normal qu'il informe les cp de tout ce qui concerne la situation de l'immeuble. Surtout quand cela concerne la propriété d'un lot… et donc aussi le paiement des charges, la représentativité d'un mandataire éventuel à l'ag. Qui êtes-vous pour décider de ce que le syndic peut ou ne peut pas communiquer ? Pour moi, non seulement il peut, mais encore il DOIT transmettre les infos dont il a connaissance. Le syndic n'est jamais que l'intermédiaire qui fait le lien entre les parties (ici le notaire chargé de la succession) et les copropriétaires. Affirmer qu'il ne peut transmettre ces informations qui concernent directement l'immeuble est un non-sens. Si le notaire divulgue des infos au syndic, ce n'est bien évidemment pas pour l'usage privé de ce syndic !
3. Vous vous souvenez de la question initiale ?
23 juillet 2018 à 13 h 10 min #1029947
rexouMembrepanchito a écrit :Dupuis a écrit :Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!Vous êtes complètement à la masse!
Il s'agit d'une ACP! Ces données doivent être portées à la connaissance des autres co-propriétaires! C'est la loi!
Nos réponses se sont encore une fois croisées. Sur le fond, nous voyons les mêmes évidences. Sur la forme, j'essayais d'être moins percutant et plus soft.
Mais tout ceci nous éloigne du sujet de départ de ce post
23 juillet 2018 à 13 h 16 min #1029948
Grmf!!Modérateurpanchito a écrit :Dupuis a écrit :Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!Vous êtes complètement à la masse!
Il s'agit d'une ACP! Ces données doivent être portées à la connaissance des autres co-propriétaires! C'est la loi!
Vous disiez quoi, sur les points d'exclamation, déjà? ] 😀
1 personne aime ce message23 juillet 2018 à 14 h 18 min #1029949panchito
MembreUn c'est OK
23 juillet 2018 à 16 h 44 min #1029950Dupuis
Membrepanchito a écrit :Dupuis a écrit :Le syndic n’a pas à divulguer ce genre d’information , c’est privé !!!!Vous êtes complètement à la masse!
Il s'agit d'une ACP! Ces données doivent être portées à la connaissance des autres co-propriétaires! C'est la loi!
Et vous vous êtes d’une grossièreté sans nom, déjà par votre curiosité malsaine de vouloir que le notaire vous dise qui a hérité , ce qui ne vous regarde en aucun cas ( d’ailleurs le notaire ne vous a rien dit) et ensuite par votre manière de vous adresser au autres pimonautes. Faut vous faire soigner, c’est urgent !!!!!
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