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société syndic en liquidation ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › société syndic en liquidation ?

  • Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par GT, le il y a 4 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #927447
    petitluc
    Membre

    Bonjour
    la semaine dernière je me suis rendu sur le site de la BNB / centrale des bilans pour voir le bilan de la société ( syndic ) qui gère l'immeuble .

    J'ai été assez surpris je vous l'avoue.Selon le dernier bilan publié (année 2021) celle ci a des capitaux négatifs de 143.000 euros
    des pertes reportées de 176.000 euros . Des dettes fiscales salariales et sociales de 170.000 euros
    une perte sur le dernier exercice de 87.000 euros
    Par ailleurs les effectifs moyen de personnel (équivalent temps plein ) sont passé de 9 a 5 personnes.
    Nous avons d'ailleurs appris que notre gestionnaire depuis plusieurs années ne fait plus partie du personnel depuis septembre 22.
    le bilan des comptes publiées à la BNB indique également : forme juridique : SPRL ( EN LIQUIDATION) .
    certes ce n'est pas une liquidation judiciaire , néanmoins je me pose des questions sur sa capacité à nous fournir les services adéquats .
    Y a t il d'autres possibilités ( à part la BNB ) pour avoir plus d'infos accessible à ce sujet .?
    merci de votre aide.

    #1071633
    PIM
    Maître des clés

    Il existe des firmes spécialisées.
    Par exemple: https://www.companyweb.be/fr

    #1071634
    GT
    Membre
    petitluc a écrit :
    certes ce n'est pas une liquidation judiciaire , .

    Dissolution et liquidation d’une société

    https://www.notaire.be/entreprendre/la-fin-de-lentreprise/dissolution-et-liquidation-dune-societe

    #1071635
    xav0123
    Membre

    Vous pouvez voir sur ce site si ils sont en ordre d'ONSS et de TVA. https://www.checkobligationderetenue.be/
    Si ils sont rouge tous les deux, c'est mal barré. A noté que vous êtes dans l'obligation de faire des retenues sur facture des montant que vous leur devez, et verser ces montants directement à l'ONSS et au service finance.

    #1071636
    PIM
    Maître des clés
    xav0123 a écrit :
    Vous pouvez voir sur ce site si ils sont en ordre d'ONSS et de TVA. https://www.checkobligationderetenue.be/
    Si ils sont rouge tous les deux, c'est mal barré. A noté que vous êtes dans l'obligation de faire des retenues sur facture des montant que vous leur devez, et verser ces montants directement à l'ONSS et au service finance.

    Je ne partage pas cette analyse: l'obligation de retenue ne concerne pas, à ma connaissance, les prestations du syndic.
    Par contre, pour les travaux commandés à une entreprise, par le syndic en sa qualité de mandataire de l'ACP, il doit, lui, procéder à une retenue sur les travaux commandés, si l'obligation de retenue est reprise pour l'entreprise concernée.

    3 personnes aiment ce message
    #1071637
    Grmf!!
    Modérateur

    Si votre syndic est "en liquidation", il convient à tout le moins de l'interroger sur la situation réelle. Et éventuellement de vous mettre en recherche d'un nouveau syndic avant de vous retrouver avec un syndic liquidé (même si on a souvent envie de liquider son syndic, mais c'est un autre débat)

    1 personne aime ce message
    #1071638
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    xav0123 a écrit :
    Vous pouvez voir sur ce site si ils sont en ordre d'ONSS et de TVA. https://www.checkobligationderetenue.be/
    Si ils sont rouge tous les deux, c'est mal barré. A noté que vous êtes dans l'obligation de faire des retenues sur facture des montant que vous leur devez, et verser ces montants directement à l'ONSS et au service finance.

    Je ne partage pas cette analyse: l'obligation de retenue ne concerne pas, à ma connaissance, les prestations du syndic.
    Par contre, pour les travaux commandés à une entreprise, par le syndic en sa qualité de mandataire de l'ACP, il doit, lui, procéder à une retenue sur les travaux commandés, si l'obligation de retenue est reprise pour l'entreprise concernée.

    J'en étais arrivé aux mêmes conclusions.

    1 personne aime ce message
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