sinistre incendie
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- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Saxo, le il y a 14 années et 2 mois.
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28 août 2012 à 15 h 30 min #984984
Grmf!!ModérateurJ'ai été syndic professionnel. J'ai du régler de nombreux sinistres: incendies, dégâts des eaux, recherches de fuite, réparations chez des privés, etc.
Je n'ai jamais convoqué une AG relativement à un sinistre. Jamais.
Évidemment, si un très gros sinistre survenait, ce serait sans doute différent. Par très gros sinistre, j'entends un sinistre qui conduit à abattre une partie du bâtiment.
28 août 2012 à 15 h 40 min #984985
PIMMaître des clésUne AG ne s'avère utile qu'en cas de très gros sinistre ayant généré une destruction (quasi) complète de l'immeuble : l'ACP aura alors à décider de l'affectation des fonds perçus avec reconstruction ou non.
ps: votre avatar est de circonstance 😉
28 août 2012 à 17 h 23 min #984986
FrancisMembreJ'ai l'impression que vous voulez faire rédiger vos "devoirs d'étudionat" par les professionnels et les amateurs éclairés de ce forum.
Pourquoi pas ? Mais présentez d'abord une petite analyse personnelle ! et elle sera commentée !
28 août 2012 à 17 h 30 min #984987
amosMembreMonsieur Françis, pas du tout, j'ai aucun devoir mais un examen C à présenter dans dix jours concernant toute la matière assimilée sur les 3 années.
Le syllabus et la loi ne précise rien à ce sjuet, à qui m'adresser à part à des personnes de terrain.
Merci de ta compréhension, je suppose que tun'es pas né avec la science infuse et que tu as du te le faire apprendre par des experts du métier tels que vous!
28 août 2012 à 17 h 39 min #984988
Grmf!!ModérateurJ'avoue que j'avais le même sentiment que Francis…
Mais soyez le bienvenu sur le forum. Les cas théoriques proposés sont intéressants, mais le tout dépendra tellement du contexte qu'il sera difficile de donner un avis définitif.
Mais la question reste intéressante.
Pour y répondre, j'aurais effectivement tendance à dire que le responsable paye. Si le responsable est la communauté, c'est la communauté qui paye…
28 août 2012 à 17 h 44 min #984989Saxo
Membreamos a écrit :Monsieur Françis, pas du tout, j'ai aucun devoir mais un examen C à présenter dans dix jours concernant toute la matière assimilée sur les 3 années.Le syllabus et la loi ne précise rien à ce sjuet, à qui m'adresser à part à des personnes de terrain.
Merci de ta compréhension, je suppose que tun'es pas né avec la science infuse et que tu as du te le faire apprendre par des experts du métier tels que vous!
Là, Monsieur, vous exagérez parce que vous ne vous donnez pas la peine de lire la loi.
La réponse à votre question y figure en toutes lettres, à l'article 577-6 § 2 du code civil.
Je vous le cite puisque vous semblez ramer :
§ 2 Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété
Si vous lisez bien l'article, vous constatez qu'il y a 2 conditions à remplir pour tenir une AG exceptionnelle:
A) une décision doit être prise d'urgence
B) l'intérêt de la Copropriété doit être en jeu.Le syndic n'a pas besoin de convoquer une AG chaque fois qu'il y a un sinistre (et dieu sait qu'il y en a dans les immeubles à appartement).
Ni avant la déclaration de sinistre, ni après (la déclaration de sinistre n'a strictement rien à voir avec la tenue d'une AG).
Sauf s'il y a péril en la demeure, évidemment.
28 août 2012 à 17 h 51 min #984990
amosMembreJe lis la la loi mais malheureusement comme toutes les lois, elles sont sujettes à interprétation qui peuvent être différentes selon la personne, c'est bien pour cela que je prefere m'adresser à des experts tels que vous.
Au fait merci de répondre à mes questions, sympa
28 août 2012 à 19 h 35 min #984991Saxo
Membreamos a écrit :Je lis la la loi mais malheureusement comme toutes les lois, elles sont sujettes à interprétation qui peuvent être différentes selon la personnePotassez bien vos cours parce que c e que vous dites ne sera jamais accepté comme réponse par aucun de vos professeurs.
Bonne chance.
28 août 2012 à 19 h 35 min #919035
amosMembreBonjour,
Je suis étudiant en immo et suis confronté à une mise en situation qui me complique la vie.
Le syndic d'un immeuble est confronté à un sinistre incendie dans un immeubles à appartements.
Ma question est la suivante : A quel moment le syndic doit il convoquer une assemblée génrale avant la déclaration du sinistre ou après???
Merci d'avance pour vos lumières.
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