Bonjour !
J’écris pour faire appel à vos connaissances concernant la signification d’un jugement (justice de paix).
Faits :
Je suis proprio, j’ai obtenu gain de cause pour expulsion d’un locataire qui ne paie pas ses loyers.
Le locataire devait déguerpir au 31/12/15; mais entretemps, il payé une partie de ce qu’il me devait et je n’ai pas bougé.
Et voilà, le mal qui le ronge refit surface, il n’a pas payé le loyer de mars et d’avril 2016.
Deux questions :
1. Pour signifier le jugement, dois-je passer nécessairement par un huissier (qui va encore alourdir mes pertes locatives) ?
Si quelqu’un connaît un autre moyen, ça m’aiderait beaucoup.
2. !!! Etant donné que « j’ai accepté » son loyer après le jugement, cela n’a aucune conséquence sur celui-ci ?!!!
Bonne fin de WE