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Signification du jugement… Quel coût?

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 11 mois.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #929916
    bruno2
    Membre

    Bonjour à tous,
    j'ai en mes mains un jugement indiquant que ma locataire indésirable doit quitter pour le 28/2/2026.
    Elle ne quittera évidemment pas. Bref je dois visiblement faire signifier le jugement.
    J'ai ;pris contact avec une étude en région germanophone et visiblement le tarif est fixé par la loi (200-250€ de mémoire).
    Là on me demande minimum 450€ htva….
    Heu…
    C'est normal? Je peux juste dire oui, payer et me taire en somme?

    #1087646
    PIM
    Maître des clés

    Demandez un détail écrit du décompte (honoraires + taxes + frais) à l'étude et comparez-le à l'arrêté royal 2024/2025 via le site de la Chambre nationale des huissiers (huissiersdejustice.be). Contactez une autre étude en Région flamande ou bruxelloise pour un devis concurrentiel,

    #1087647
    GT
    Membre
    bruno2 a écrit :
    Bonjour à tous,
    j'ai en mes mains un jugement indiquant que ma locataire indésirable doit quitter pour le 28/2/2026.
    Elle ne quittera évidemment pas. Bref je dois visiblement faire signifier le jugement.
    J'ai ;pris contact avec une étude en région germanophone et visiblement le tarif est fixé par la loi (200-250€ de mémoire).
    Là on me demande minimum 450€ htva….
    Heu…
    C'est normal? Je peux juste dire oui, payer et me taire en somme?

    Comment les frais sont-ils ventilés ?

    #1087648
    Grmf!!
    Modérateur

    Demandez à un autre huissier.

    Pour info, voici mes frais pour une signification en juillet 2025:
    frais de dossier administratif 62,36
    demande expédition/copie 18,71
    signification-cdt déguerpir 360,22
    frais de recommande 25,00 (probablement lié à l'expulsion plus qu'à la signification…)

    Et pour une expulsion qui a suivi:
    proces-verbal d'expulsion 562,21
    dépense déménageur (tva 135,87€) 782,87

    Tous ces montants sont des montants TVAC.
    C'était une signification à deux personnes, qui coûte plus cher qu'à une seule.

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