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Signification à 1 des 2 personnes condamnés

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Signification à 1 des 2 personnes condamnés

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #922143
    rodes
    Membre

    J'ai un jugement JDP envers 2 locs, frère et soeur cohabitant, condamnation a payer arrieres locatives.
    Ils ont quitté les lieux.
    1 des 2 est insolvable.

    Je voudrais donc signifier a 1 des 2 (celui qui est solvable), afin d'economiser des frais d'huissier.

    Est-ce une bonne idée?

    #1014761
    GT
    Membre

    Vérifiez si le frère et la soeur ont été condamnés in solidum.

    Si c'est le cas chacun peut être tenu au paiement intégral de la dette.

    #1014762
    rodes
    Membre

    Comment savoir si ils ont été condamné in solidum?

    Sur le jugement il y a les 2 noms dans Parties défendresses.

    Dans le jugement:

    Condamnons la partie défendresse au payement envers la partie demandresse de la somme total de x euros a titre d'arrieres de loyer …

    #1014763
    Himura
    Membre

    Aucune mention de "solidairement" ?
    (c'est un point à mentionner dans la requête pour un mieux)

    Sinon un huissier est généralement de bon conseil sur des sujets comme celui-ci. Mandatez-le pour 1 personne, et quand vous lui téléphonez, demandez…
    J'aurais tendance à penser que si c'est "la partie défenderesse" qui est condamnée, on est dans un cas de solidarité automatiquement.

    #1014764
    PIM
    Maître des clés

    Le bail prévoit-il expressément que les locataires sont "obligés solidairement et indivisiblement" ?

    #1014765
    rodes
    Membre
    PIM a écrit :
    Le bail prévoit-il expressément que les locataires sont "obligés solidairement et indivisiblement" ?

    Oui.
    (Mais rien a ce sujet dans le jugement)

    #1014766
    panchito
    Membre
    Rodes a écrit :
    (Mais rien a ce sujet dans le jugement)

    Parce que vous ne l'avez pas demandé….

    #1014767
    wayne
    Membre

    j'ai déjà eu le cas et le montant pour signifier et saisir les 2 personnes en même temps n'était pas beaucoup plus élevé, demandez conseil à votre huissier

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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