Signature d’une proposition ferme et définitive pour l’acquisition d’un bien ?
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Signature d’une proposition ferme et définitive pour l’acquisition d’un bien ?
- Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Himura, le il y a 5 années et 3 mois.
-
AuteurMessages
-
3 août 2021 à 7 h 48 min #926333
Eimazik03201
MembreBonjour,
Je souhaiterai savoir la durée de validité d'une offre d'achat ferme et définitive signé le 21 juin 2021 sans la mention de durée de validité est-il valable ?
En effet, malgré les questions posées tant chez le notaire que l'agence immobilière sur cette offre cette proposition, je ne parviens pas à obtenir une réponse claire et précise.
Je comprends que je suis liée à ces gens qui ne se sont pas présentés à la signature du compromis de vente programmée le 23 juillet chez leur notaire. Je ai été informé de leur absence chez au cabinet de leur notaire alors que je me présentais pour la signature (Les acquéreurs étaient en vacances) et les 10% d'acompte n'ont jamais été versé tant chez l'un ou l'autre notaire ] 😀 . Et jusqu'à ce jour, impossible d'avoir leur coordonnée pour mettre fin à cette situation et que je puisse être libre sans devoir quoique ce soit..
Je souhaite me retracter parce qu'il y a d''autres clients accessibles. 😉
Que puis-je faire concrètement et surtout légalement. Je ne peux me permettre de me trouver à devoir des indemnités de rupture de l'offre d'achat ferme et définitive.
Pour l'agence immobilière, j'ai l'impression à posteriori avoir été poussé à signer cette offre, je n'ai pas pu prendre conseil auprès d'autres personnes avant signature 😡
Merci de vos réactions.3 août 2021 à 9 h 04 min #1063318
PIMMaître des clésEimazik03201 a écrit :Bonjour,Je souhaiterai savoir la durée de validité d'une offre d'achat ferme et définitive signé le 21 juin 2021 sans la mention de durée de validité est-il valable ?
En effet, malgré les questions posées tant chez le notaire que l'agence immobilière sur cette offre cette proposition, je ne parviens pas à obtenir une réponse claire et précise.
Je comprends que je suis liée à ces gens qui ne se sont pas présentés à la signature du compromis de vente programmée le 23 juillet chez leur notaire. Je ai été informé de leur absence chez au cabinet de leur notaire alors que je me présentais pour la signature (Les acquéreurs étaient en vacances) et les 10% d'acompte n'ont jamais été versé tant chez l'un ou l'autre notaire ] 😀 . Et jusqu'à ce jour, impossible d'avoir leur coordonnée pour mettre fin à cette situation et que je puisse être libre sans devoir quoique ce soit..
Je souhaite me retracter parce qu'il y a d''autres clients accessibles. 😉
Que puis-je faire concrètement et surtout légalement. Je ne peux me permettre de me trouver à devoir des indemnités de rupture de l'offre d'achat ferme et définitive.
Pour l'agence immobilière, j'ai l'impression à posteriori avoir été poussé à signer cette offre, je n'ai pas pu prendre conseil auprès d'autres personnes avant signature 😡
Merci de vos réactions.Bienvenue sur notre forum.
Je suppose que vous êtes le vendeur et que vous avez marqué votre accord sur l'offre écrite qui vous a été faite.
La durée de validité de l'offre est sans incidence ici, car vous en êtes à l'étape suivante: mise en oeuvre de l'accord pris.
Il faut donc examiner la teneur de ce qui a déjà été signé entre vous et mettre l'autre partie en demeure de respecter ses engagements.Il est assez curieux que vous ne disposiez pas des coordonnées de vos offrants.
N'écrivez surtout pas que vous souhaitez vous "rétracter" : il s'agit surtout d'obtenir l'exécution dans un délai raisonnable. Et qu'à défaut, vous serez délié de tout engagement à leur égard et que vous vous réservez le droit d'agir contre eux en dommages et intérêts pour le préjudice causé.Votre propre notaire ne vous assiste pas dans cette affaire ?
4 août 2021 à 20 h 07 min #1063319
HimuraMembreEt les notaires, ils disent quoi ?
Les 10% d'acomptes étaient une condition du compromis ?Et plus important que le reste : comment avez-vous confirmer votre accord sur l'offre reçue ?
Avez-vous signé cette même offre ou un autre document (comme un compromis rédigé par l'agence, par exemple) ? -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
