Signature d’acte – lenteur administrative
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- Ce sujet contient 31 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Johndoe2021, le il y a 1 année et 4 mois.
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16 juillet 2025 à 11 h 43 min #1085500
Grmf!!ModérateurC'est bizarre comme manière de fonctionner. Depuis le Covid, les actes sont signés à distance, chacun allant chez son notaire pour signer. Cela ne se fait plus chez l'un ou chez l'autre, mais dans les deux études notariales. (et les notaires gagnent un temps fou en temps de transport, sans diminuer les honoraires)
16 juillet 2025 à 11 h 59 min #1085501
PIMMaître des clésJohndoe2021 a écrit :Ma plus grosse crainte actuellement, c'est qu'il reporte encore après le 19 aout pour x raisons.. Quelles sont mes options à ce sujet ? Cela permet d'anticiper et d'avoir un plan B au cas.
.Si vous avez fait le nécessaire dans les délais requis (notamment verser à ce notaire le solde du prix + les droits d'enregistrement + les frais + les honoraires: bref, selon son décompte), et qu'il re-déplace la signature de l'acte hors délais fiscaux, il engagera sa responsabilité.
16 juillet 2025 à 13 h 24 min #1085502Johndoe2021
Membregrmff a écrit :C'est bizarre comme manière de fonctionner. Depuis le Covid, les actes sont signés à distance, chacun allant chez son notaire pour signer. Cela ne se fait plus chez l'un ou chez l'autre, mais dans les deux études notariales. (et les notaires gagnent un temps fou en temps de transport, sans diminuer les honoraires)La vendeuse m'avait informé qu'elle sera chez son notaire et moi chez le mien et que la signature se fera quand même à distance.
Je ne comprends non plus tout ce foin.. lorsque j'ai contacté mon notaire, il m'a dit qu'elle ne voulait pas signer les actes dans son étude.. mais il m'a dit de ne pas le communiquer car il pourrait avoir des soucis à ce sujet. Je ne comprends pas quel type de problème il pourrait avoir..
La date de signature de l'acte authentique a été reportée car il a un problème personnel qui lui est survenu, comme c'est privé, il ne peut pas m'en dire plus..
Mon notaire m'a reproché aussi d'envoyer trop de mails et qu'il ne peut pas répondre à tous mes mails, il s'occupe du fond du dossier visiblement. De plus, il s'est même énervé au téléphone suite à mon dernier mail.. il pense que c'est moi qui contacte tout le monde pour signer au plus vite, je lui ai dit que ce n'était pas moi mais le vendeur.
Je commence à avoir des craintes car j'ai l'impression que l'un comme l'autre sont de mauvaises volontés.
16 juillet 2025 à 13 h 27 min #1085503Johndoe2021
MembrePIM a écrit :Johndoe2021 a écrit :Ma plus grosse crainte actuellement, c'est qu'il reporte encore après le 19 aout pour x raisons.. Quelles sont mes options à ce sujet ? Cela permet d'anticiper et d'avoir un plan B au cas.
.Si vous avez fait le nécessaire dans les délais requis (notamment verser à ce notaire le solde du prix + les droits d'enregistrement + les frais + les honoraires: bref, selon son décompte), et qu'il re-déplace la signature de l'acte hors délais fiscaux, il engagera sa responsabilité.
Je n'ai pas eu de décompte, la seule chose c'est que l'acompte est bloqué sur un compte tiers chez l'agence immobilière..
J'ai demandé d'avoir le décompte, comme vous dites, mais je n'ai rien eu de tout cela malgré mon insistance.
16 juillet 2025 à 14 h 26 min #1085504
Grmf!!ModérateurS'il a un crédit, comment pourra-t-il verser le total?
16 juillet 2025 à 14 h 32 min #1085505Johndoe2021
Membregrmff a écrit :S'il a un crédit, comment pourra-t-il verser le total?Désolé, mais je n'ai pas compris votre question.
16 juillet 2025 à 15 h 52 min #1085506
PIMMaître des clésJohndoe2021 a écrit :grmff a écrit :S'il a un crédit, comment pourra-t-il verser le total?Désolé, mais je n'ai pas compris votre question.
Explications de la question de Grmff-le-taquin:
Si vous faites un emprunt, il y a nécessairement un acte de prêt et il vous sera dès lors compliqué de verser le total du prix.Vous faites un emprunt ?
16 juillet 2025 à 16 h 43 min #1085507Johndoe2021
MembreOk merci. Oui j'ai fait un emprunt.
16 juillet 2025 à 17 h 31 min #1085508
Grmf!!ModérateurC'est pas taquin, c'est Grmff-le-lent-à-la-réaction, qui n'avait pas vu les messages qui se sont intercalés… Sorry pour le confusionnage
1 personne aime ce message16 juillet 2025 à 18 h 57 min #1085509Johndoe2021
MembreAfin d'être constructif et d'avancer plus vite, que me conseillez-vous de faire ?
Je sais que vous n'en pouvez rien, mais j'en ai marre de cette lenteur et les reports. Je vais prendre les choses en main et ça va plus rigoler. Me faire agresser par mon notaire alors qu'il reporte et c'est moi qui doit payer les pots cassés.. C'est vraiment pas normal.
Il risque aussi de se ramasser une belle sanction disciplinaire, je porterai plainte à la chambre des notaires pour son comportement. Je travaille dans le privé, si je dis à mes clients que j'ai pas le temps de leur répondre à tous les mails/demandes, ils vont vite aller voir ailleurs !
Je vais contacter la notaire du vendeur pour prises d'informations et tenter de changer de notaire le plus vite possible. Il faut que ça bouge LOL
16 juillet 2025 à 19 h 57 min #1085510
Grmf!!ModérateurMettez le en demeure de respecter la loi et le délai de rigueur, faute de quoi vous lui imputerez, par voie de justice s'il échet, toutes les conséquences de son retard.
Vérifiez la validité de votre offre de crédit. Est-elle encore valable? Prolongeable? Devez-vous refaire une demande. J'en connais un qui a dû patienter plus d'un an pour signer les actes, et refaire la demande de crédit à 3 reprises (pas par la faute des notaires, mais par la faute de l'administration fiscale)
16 juillet 2025 à 20 h 23 min #1085511Johndoe2021
MembreMerci pour votre réponse.
Mon offre de crédit est valable jusqu'au 19/08. Comme c'est valable jusqu'à cette date mon notaire n'a pas l'air trop pressé. Il m'avait rétorqué qu'on est encore dans les temps.
J'ignore si elle prolongeable, je n'en suis pas à ce stade.
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