Bonjour la communauté,
Nous allons acquérir un nouveau bien (après la vente de notre maison actuelle).
Nous avons signé le compromis le 10 août et dans le compromis il est notifié que l'acte authentique se signera dans les 4 mois après signature du compris, c'est à dire au maximum pour le 10 Décembre.
Nous aurions aimé savoir:
– Si nous signons l'acte pour le 2 Décembre, est ce que le vendeur peut rester jusqu'au 10 Décembre dans la maison? Est-ce qu'il peut faire jouer la règle des 4 mois jusqu'au dernier jour?
Le vendeur, ayant changé ses plans, aimerait rester jusque janvier… Ce qui n'est pas possible pour nous. Dès lors, si nous signons pour le 2 Décembre, doit-il libérer le bien immédiatement?
– Si il ne libère pas le bien, étant donné que nous serons propriétaire le 2 Décembre (imaginons), est-ce qu'il va nous devoir des indemnités? (malheureusement, ce n'est pas notifié dans le compromis, vu que ses plans ont changé après signature de celui-ci).
Merci pour votre aide.
Bonitm