grmff a écrit :
Parle-t-on :
– du Siège Social d'une ACP
– du Siège d'une ACP
– du Siège social d'une copropriété
– ou du Siège d'une copropriété?
La BCE le formule sur son site en abbrégé "Adresse du siège social"
Ce qui donne par exemple pour une ACP fictive:
– comme dénomination del'entre prise: "Association des copropriétaires sis à Commune, rue de la comunauté, 1"
– comme adresse: "Rue de la Communauté 1 boîte 9, 9999 Commune"
– comme alias: "Résidence Tout-repos"
Dans la rubrique "fonctions" de la BCE va s'ajouter le syndic, dès que l'AR promis est publié (ce mois-ci selon l'IPI)".
[list=*]
[*]Un syndic gère l'ACP.
L'ACP est le gérant des parties communes d'un bien immeuble en copropriété forcée.[/*]
[*]Un régisseur peut gérer des lots privatifs dans ce même immeuble.[/*]
[*]Une copropriété désigne l'ensemble des lots communs et privatifs de l'immeuble en copropriété forcée.[/*]
[/list]
J'opte donc pour la formule "Siège social d'une ACP".