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Discussions : Récentes | Sans réponse

Siège Social?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #921555
    Grmf!!
    Modérateur

    Parle-t-on :
    – du Siège Social d'une ACP
    – du Siège d'une ACP
    – du Siège social d'une copropriété
    – ou du Siège d'une copropriété?

    #1010017
    PIM
    Maître des clés

    siège de l'association des copropriétaires

    #1010018
    GT
    Membre

    L'article 577-5, § 1 C.Civ. prévoit qu' une association des copropriétaires porte une dénomination précise ("association des copropriétaires"suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis) et possède un siège .

    Des données de ces personnes juridiques apparaissent dans le répertoire de la banque carrefour des entreprises en regard des intitulés dénomination sociale et adresse du siège social.

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    #1010019
    PIM
    Maître des clés
    ninifel a écrit :
    siège social de l'association des copropriétaires…mais pourquoi cette question sur PIM ?

    Il n'y a pas d'autre endroit pour la poser, ce genre de question O:)

    1 personne aime ce message
    #1010020
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Parle-t-on :
    – du Siège Social d'une ACP
    – du Siège d'une ACP
    – du Siège social d'une copropriété
    – ou du Siège d'une copropriété?

    La BCE le formule sur son site en abbrégé "Adresse du siège social"

    Ce qui donne par exemple pour une ACP fictive:
    – comme dénomination del'entre prise: "Association des copropriétaires sis à Commune, rue de la comunauté, 1"
    – comme adresse: "Rue de la Communauté 1 boîte 9, 9999 Commune"
    – comme alias: "Résidence Tout-repos"

    Dans la rubrique "fonctions" de la BCE va s'ajouter le syndic, dès que l'AR promis est publié (ce mois-ci selon l'IPI)".

    [list=*]
    [*]Un syndic gère l'ACP.
    L'ACP est le gérant des parties communes d'un bien immeuble en copropriété forcée.[/*]
    [*]Un régisseur peut gérer des lots privatifs dans ce même immeuble.[/*]
    [*]Une copropriété désigne l'ensemble des lots communs et privatifs de l'immeuble en copropriété forcée.[/*]
    [/list]

    J'opte donc pour la formule "Siège social d'une ACP".

    #1010021
    GT
    Membre
    ninifel a écrit :
    siège social de l'association des copropriétaires…mais pourquoi cette question sur PIM ?

    Pourquoi poser cette question (ici ou ailleurs) ?

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