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Servitudes

2 sujets de 21 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #1062701
    amdebe123
    Membre
    Himura a écrit :
    amdebe123 a écrit :
    Un petit supplément: C'est aussi la raison pourquoi je suis apparemment tellement pointilleux avec des articles. Puisque avec un majorité nécessaire de 4/5 je pourrais tout seul voter contre.

    Sauf erreur, c'est une division en fonction des quotités de l'immeuble, et non des entités à parts égales.

    Bien évidemment. Mais j'ai des droits de vote > 1/5

    #1062702
    Guest
    Membre
    amdebe123 a écrit :
    grmff a écrit :
    A quel niveau est-ce que cette cheminée vous affecte? (Je ne parle pas de l'étage, évidemment)

    Il se trouve un system de ventilation à la hauteur de ma fenêtre

    Foncez à l'urbanisme et demandez le plan exact de l’autorisation de placement. Une ouverture de ventilation à hauteur de votre fenêtre n'est pas autorisé, ou alors les placeurs ont fait une grave erreur.

    1 personne aime ce message
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