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Discussions : Récentes | Sans réponse

servitude en sous-sol

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #955299
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    qu'il n'aille pas y faire des fondations??

    s'il le fait, il sera dans la m…. 😆

    Plus sérieusement: commencez par en informer officiellement l'urbanisme de la commune concernée, de manière à ce qu'en cas de délivrance d'un permis, elle en tienne compte.

    Voir aussi s'il y a quelque chose de mentionné au permis de lotir délivré.

    Citation :
    (avec accord du proprio de l'époque)

    cela a fait l'objet d'une convention écrite ? D'un acte authentique ?

    #915355
    cochise
    Membre

    Bonjour,

    Mes parents ont construit il y a 35ans en RW. A l'époque, une simple fosse sceptique raccordée au fossé était suffisante. Pour une question de niveau, la décharge qui sort de la fosse, passe dans le sous sol de la pâture à côté (avec accord du proprio de l'époque) et rejoint le fossé plus bas. Cette pâture est maintenant divisée en lots et est à vendre comme terrain à bâtir. Je m'interroge : comment savoir si le futur propriétaire sera bien au courant de cette décharge sous terraine, qu'il n'aille pas y faire des fondations??

    #955300
    cochise
    Membre
    PIM a écrit :
    cela a fait l'objet d'une convention écrite ? D'un acte authentique ?

    J'ai un doute mais je vais leur demander

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