J'ai acheté une maison dont le terrain est bordé par une petite rivière.
La Province m'annonce que lors du prochain curage, je dois laisser plus de 2 m de terrain libre pour y déposer les déchets sortis de cette rivière.
Les autres voisins ont planté des sapins sur leur terrain ce qui ne permet pas d'y déposer ces sédiments.
Quelle est la législation sur ce type de servitude et quels sont mes droits ainsi que les obligations des voisins?
Devons-nous accepter un tel dépôt?
Vers qui puis-je me tourner pour demander le busage de cette rivière?
Merci pour votre aide et bonne journée