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Discussions : Récentes | Sans réponse

servitude

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #1000053
    PIM
    Maître des clés
    totto a écrit :
    bonjour,

    quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

    merci

    La réponse se trouve probablement dans l'acte de base.

    #1000054
    Grmf!!
    Modérateur

    Les actes de base tiennent rarement compte de la situation réelle des lieux. Les notaires ne se déplacent pas…

    Mais pour moi, il y a clairement servitude.

    #1000055
    Himura
    Membre

    Je n'imagine pas que les règles de sécurité ne priment pas sur tout le reste !
    Vos accès aux compteurs doivent être garantis (ainsi que pour des pompiers, par exemple, qui interviendraient).

    (C'est d'ailleurs une obligation qu'a un propriétaire vis-à-vis de ses locataires)

    Maintenant, il faut voir alors aussi si vous n'avez pas l'obligation de les déplacer sur votre propriété.

    #1000056
    libra
    Membre
    totto a écrit :
    bonjour,

    quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

    merci

    Si la cave est verrouillée, comment fait-on pour ouvrir fermer les compteurs. Comment fait-on pour éventuellement relever le disjoncteur de ville?

    #1000057
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Vos accès aux compteurs doivent être garantis (ainsi que pour des pompiers, par exemple, qui interviendraient).

    (C'est d'ailleurs une obligation qu'a un propriétaire vis-à-vis de ses locataires)

    Ce n'est vrai que pour les compteurs de gaz.
    Pour les compteurs d'électricité, le propriétaire doit pouvoir intervenir "dans un délai raisonnable"

    #1000058
    dach
    Membre

    Je pense aussi que c'est une servitude.

    Toutefois servitude ne signifie pas automatiquement que la cave en question doit être en libre accès (Il stocke peut-être des grands crus dans sa cave). Il est possible qu'il faille demander l'accès au propriétaire de la cave à chaque fois mais celui-ci ne peut vous refuser cet accès.

    Pratiquement, comme vous devez pouvoir, par exemple, réarmer votre disjoncteur en tout temps, le plus simple est que le propriétaire vous autorise à faire un double de sa clef.
    Pour l'accès pompier, un boitier vitré avec la clef de la cave peut convenir.

    #920479
    totto
    Membre

    bonjour,

    quand les compteurs d'eau et d'électricité se trouvent dans la cave d'un copropriétaire, est-ce que ce copropriétaire en question a le droit de verrouiller la porte de sa cave ou la cave doit être tout le temps accessible?

    merci

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