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Discussions : Récentes | Sans réponse

service urbanisme ixelles

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #924158
    Carl1975
    Membre

    Bonsoir à tous ..

    Avez vous eu des échos quant à la lenteur du service urbanisme à Ixelles ?
    En effet, j ai fait une offre d achat début septembre 2018 pour un immeuble mixte sur ixelles contre-signée
    et je n ai toujours pas signé le compromis de vente !!
    On attend toujours la réponse officielle de l urbanisme concernant l affectation urbanistique
    Selon le notaire, le service d urbanisme d ixelles a 6 mois de retard et avec le changement de parti politique écolo, c est encore pire
    Je suis en stand by et le vendeur commence sérieusement à s impatienter …
    Bonne reprise de travail …

    #1036194
    Grmf!!
    Modérateur

    Allez sur place. Je ne connais pas Ixelles, mais dans bien d'autres communes, c'est comme cela qu'on obtient des réponses…

    #1036195
    GT
    Membre
    #1036196
    PIM
    Maître des clés

    @GT: ces articles cités datent de 2017. Depuis lors, de nouvelles règles (encore plus contraignantes dans la demande de RU à introduire) existent et elles imposent un délai plus court aux communes. De là à croire qu'elles pourront les respecter, ces délais…


    @Carl1975
    : "le vendeur commence sérieusement à s impatienter": il n'a pas le choix. Il est dans l'impossibilité de vendre à quelqu'un d'autre. C'est souvent l'acquéreur qui s'impatiente et qui risque de renoncer.

    Cette situation ubuesque est évidemment inadmissible.
    Voir
    https://www.lecho.be/entreprises/immobilier/Coup-de-frayeur-pour-le-marche-immobilier-bruxellois/10073609

    #1036197
    GT
    Membre

    Pour ceux qui désirent en savoir davantage sur la législation et la réglementation

    • Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), art. 275 et s.

    • Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (M.B., 20 avril 2018, page 35084), notamment les art. 211 à 214 (MB pages 35141 et 35142)

    • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif aux renseignements urbanistiques (MB 23 04 2018, p. 35385 et svtes)

    #1036198
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Pour ceux qui désirent en savoir davantage sur la législation et la réglementation

    • Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), art. 275 et s.

    • Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes (M.B., 20 avril 2018, page 35084), notamment les art. 211 à 214 (MB pages 35141 et 35142)

    • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif aux renseignements urbanistiques (MB 23 04 2018, p. 35385 et svtes)

    sans les liens ? 🙁

    #1036199
    Carl1975
    Membre

    un grand merci pour l info

    Ici c est un cas un peu particulier puisque je suis acheteur du bien que je loue, je connais mieux l immeuble que le vendeur 🙂
    C est un vendeur étranger qui ne pense qu a partir de la belgique, alors oui il s'impatiente …

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