Séparation et contrat bail
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perseverant, le il y a 20 années.
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15 novembre 2006 à 15 h 50 min #942459
cochiseMembreIl a tout intérêt à demander qu'on modifie le bail car si son ex-femme ne paie pas, ce sera lui qu'on ira rechercher… il faut qu'il voie le problème avec son proprio et elle.
Bien sur qu'elle doit être au courant, il faut qu'elle signe un nouveau bail.15 novembre 2006 à 16 h 46 min #942460sceptiqueconvaincu
MembreQuelques questions:
– le bail a été signé par qui côté locataire (un seul – et qui ? – , les deux) ?
– si les deux ont signé, y a-t-il une clause de solidarité ?bien à vous
laputa a écrit :Bonjour,Un ami à moi divorce et ne sait pas comment s'y prendre avec le bail. Je ne sais pas vraiment quoi lui répondre.
Il loue un appartement que son ex-femme va garder.
Y a t il une procedure particulière pour faire le changement au niveau du bail? celui-ci étant à son nom. Faut il l'accord de son ex-femme pour faire le changement?Merci de votre aide.
15 novembre 2006 à 17 h 13 min #942461laputa
MembreIl faut que je me renseigne mais il me semble que le bail doit être au 2 noms vu qu'ils étaient mariés.
En ce qui concerne la clause de solidarité, je n'en sais rien. Quelle conséquence cela a t il au juste?Merci
15 novembre 2006 à 18 h 01 min #942462
cochiseMembreBeaucoup de conséquences. dans votre premier message, vous aviez mis que c'était au nom du monsieur seul…
solidaire, celà veut dire que chaque locataire est redevable de l'entièreté d'une éventuelle dette et pas seulement d'une partie. En gros, en cas de problème, le propriétaire peut aller chercher les sous dans la poche du locataire qui lui semble le plus solvable.
Donc, si monsieur s'en va et que madame ne paie pas mais qu'ils sont solidaires, le bailleur peut introduire un recours contre monsieur seul.16 novembre 2006 à 11 h 09 min #942463kaplan
MembreA mon avis cela dépend aussi du régime matrimonial. 😉
17 novembre 2006 à 9 h 05 min #942464perseverant
Membrekaplan a écrit :A mon avis cela dépend aussi du régime matrimonial. 😉17 novembre 2006 à 9 h 10 min #942465perseverant
MembreSi monsieur a signé seul, mais est par exemple marié sous le régime de la communauté, il engage les deux époux. Mais que précise exactement le bail concernant son épouse ? Se porte-t-il fort pour elle ? L mentionne-t-elle ? Etait-il déjà marié ?
perseverant a écrit :kaplan a écrit : A mon avis cela dépend aussi du régime matrimonial. 😉17 novembre 2006 à 9 h 10 min #913568laputa
MembreBonjour,
Un ami à moi divorce et ne sait pas comment s'y prendre avec le bail. Je ne sais pas vraiment quoi lui répondre.
Il loue un appartement que son ex-femme va garder.
Y a t il une procedure particulière pour faire le changement au niveau du bail? celui-ci étant à son nom. Faut il l'accord de son ex-femme pour faire le changement?Merci de votre aide.
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