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Séparation duplex en 2 appartements

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #921264
    estevinc
    Membre

    Bonjour,

    j'aimerais séparer mon duplex en 2 appartements afin de les vendre.

    Au niveau des permis d'urbanisme, cela ne pose pas de problème.
    Dois-je demander l'autorisation à mes CP?

    Merci pour votre réponse!

    #1007452
    Grmf!!
    Modérateur

    Il faut voir au niveau de l'acte de base. C'est généralement prévu…

    #1007453
    estevinc
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    Malheureusement mon acte de base a été très mal torché et rien n'est prévu…
    Dans ce cas, que faire?

    Merci!

    #1007454
    bada
    Membre
    Citation :
    Malheureusement mon acte de base a été très mal torché et rien n'est prévu…
    Dans ce cas, que faire

    ça, c'est vraiment étonnant ! mais bon, relisez le quand même.

    Ceci dit, généralement, vous devez demandez l'accord des autres CP à la majorité des 75 ou 80% des quotités, à vérifier le chiffre exact. Et si c'est accepter, c'est aussi avec l'intervention de l'architecte de l'ACP (voir acte de base)

    Mettez ce point à l'ODJ de la prochaine AG sauf si vous trouvez dans l'acte de base, l'article qui le permet sans ambiguïté.

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