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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #926641
    jblpro4
    Membre

    Bonjour,

    J'ai reçu une lettre d'un ex locataire qui souhaite rompre son bail.
    Son ex-épouse est encore dans l'appartement, lui n'y habite plus.

    Problème, le bail est au nom de l'époux, l'épouse figure dessus mais n'a pas signé le bail.

    Dois-je refaire un nouveau bail ? au même conditions ou recommencer à 0 ?

    Région de Bruxelles.

    Merci!

    #1065791
    PIM
    Maître des clés
    jblpro4 a écrit :
    Bonjour,

    J'ai reçu une lettre d'un ex locataire qui souhaite rompre son bail.
    Son ex-épouse est encore dans l'appartement, lui n'y habite plus.

    Problème, le bail est au nom de l'époux, l'épouse figure dessus mais n'a pas signé le bail.

    Dois-je refaire un nouveau bail ? au même conditions ou recommencer à 0 ?

    Région de Bruxelles.

    Merci!

    Lectures utiles à ce sujet
    https://gillescarnoy.be/2012/05/09/le-divorce-et-le-bail-du-logement-familial/

    https://www.lebonbail.be/articles/faut-il-que-le-conjoint-du-locataire-signe-le-contrat-de-bail

    #1065792
    Grmf!!
    Modérateur

    Etaient-ils mariés?
    Souhaitez vous garder la locataire, ou souhaitez-vous qu'elle se barre?
    Sont-ils divorcés officiellement?

    #1065793
    jblpro4
    Membre
    grmff a écrit :
    Etaient-ils mariés?
    Souhaitez vous garder la locataire, ou souhaitez-vous qu'elle se barre?
    Sont-ils divorcés officiellement?

    Ils étaient mariés, ils sont officiellement divorcés maintenant.

    Je ne souhaite pas garder la personne restante.

    #1065794
    jblpro4
    Membre

    D'après le lien reçu sur le bon bail:

    "Etant marié, Monsieur Janssens bénéficiera des mêmes droits que son épouse au titre du contrat de bail de leur résidence principale. Monsieur Janssens pourra donc laisser son épouse signer seule le contrat de bail de l’appartement ; en cas de séparation ou de décès de son épouse, le bail ne sera pas rompu."

    On dirait que le bail continue de manière" normale "

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