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se domicilier dans un commerce?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › se domicilier dans un commerce?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #922674
    bricbroc
    Membre

    Bonjour,

    Est ce qu'il est possible et envisageable dans se domicilier dans un commerce qui aurait l'espace necessaire pour une habitation (ex: annonce qui stipule qu'il y'a un petit appartement a l’arrière)

    Je souhaiterai louer un local et y avoir une activité commerciale, et dans l'ideal m'y installer, est ce que de figure est rare ou envisageable?

    Merci

    #1018886
    panchito
    Membre

    Avant de pouvoir vous domicilier quelque part, la Police fait une enquête et se rend plusieurs fois sur place pour voir si, entre autres, vous y habitez réellement. La Police (souvent l'agent de quartier) ne peut évidemment pas domicilier une personne dans un lieu qui sur le plan urbanistique est un commerce!

    #1018887
    Erico
    Membre

    plusieurs fois sur place !!! :rolleyes: ….99 x sur 100, l'agent de quartier ne se rend qu'une fois sur place

    #1018888
    Himura
    Membre
    Erico a écrit :
    plusieurs fois sur place !!! :rolleyes: ….99 x sur 100, l'agent de quartier ne se rend qu'une fois sur place

    J'ajouterais que si vous n'êtes pas sur place, il envoit bien souvent une convocation… au commissariat.

    1 personne aime ce message
    #1018889
    bricbroc
    Membre

    Vous m'avez mal compris, ma question etait de savoir si il etait illusoire ou probable de trouver un logement ou j'habiterais bien sur! avec un commerce que j'exploiterais, exemple du rez de chaussée avec appartement a l'arriere, ou espace du type atelier.

    Est ce q'avec les regles urbanistique contraignante, je devrais laisser tomber cette idée?

    Aussi, un proprietaire qui aurait un espace de commerce et un appartement, doit il me faire signer deux baux, l'un pour le commerce et l'autre pour l'habitation, ou peut il faire un bail pour les deux? (bail oral, meme si je crois que ce n'est plus legal?)

    Merci

    #1018890
    D1791
    Membre

    Si le propriétaire bailleur est une personne physique et si vous louez en temps que personne physique, d'un point de vue uniquement fiscal, le propriétaire aurait intérêt à scinder clairement dans le bail la quote-part du loyer afférente à la partie privée.

    1 personne aime ce message
    #1018891
    Erico
    Membre
    D1791 a écrit :
    Si le propriétaire bailleur est une personne physique et si vous louez en temps que personne physique, d'un point de vue uniquement fiscal, le propriétaire aurait intérêt à scinder clairement dans le bail la quote-part du loyer afférente à la partie privée.

    c'est d'ailleurs prévu dans les baux type

    autant de pour cent pour le commerce, autant pour l'habitation

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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