Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Sans objet

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #1000110
    PIM
    Maître des clés
    vzben a écrit :
    Bonjour à tous,

    Savez-vous à combien s'élèvent les droits d'enregistrement dans le cas de l'achat d'une conciergerie (partie commune) par un copropriétaire à Bruxelles ? J'ai entendu dire qu'ils seraient réduits (1 % au lieu de 12,5 %) en raison du fait que le copropriétaire est déjà partiellement propriétaire du bien qu'il achète. Savez-vous également à combien s'élèvent les frais de modification de l'acte de base de la copropriété en vue de cet achat ? Je vous remercie d'avance.

    Il ne s'agit pas d'une sortie d'indivision, dans ce cas-ci.
    Vous êtes dans une copropriété et indivision forcée.
    Les droits dus sont ceux d'une vente classique (12,5 %)

    Pour quelle raison faut-il modifier l'acte de base ?

    La vente a été approuvée en AG de l'ACP ?

    #1000111
    PIM
    Maître des clés
    vzben a écrit :
    Merci pour votre réponse rapide. La vente a été approuvée par l'AG. Étant donné qu'il y a modification des millièmes (privatisation de la conciergerie), ne doit-il pas y avoir modification de l'acte de base ? C'est ce que m'a indiqué mon notaire. Merci d'avance.

    S'il y a modification de l'acte de base et des quotités, il faut effectivement un acte notarié: j'ignore le coût. Il n'y a pas un notaire désigné par l'AG ?
    Ce n'est pas le syndic qui s'en occupe ?

    #1000112
    Grmf!!
    Modérateur

    Un syndic professionnel me disait qu'il était ardu et coûteux pour une copropriété d'acheter un garage en son sein.

    En effet, le receveur exigeait une signature sur un acte notarié de la part de 100% des propriétaires… Le syndic ne pouvait signer seul l'acte d'achat, malgré les décisions d'AG en bonne et due forme.

    Evidemment, un receveur n'est pas l'autre…

    #1000113
    PIM
    Maître des clés
    vzben a écrit :
    Le notaire n'a pas encore été désigné, mais j'ai déjà posé quelques questions à mon notaire, qui pense, comme vous le dites, que les droits sont de 12,5 %, contrairement à ce que pensait mon syndic. Les copropriétaires disposent à présent d'une période de quatre mois pour se rétracter.

    Normalement, il devrait y avoir une décision d'AG, sur base du projet d'acte modificatif, qui donne mandat à xxxx (par ex. le syndic), avec désignation du notaire.

    Qu'entendez-vous par : "Les copropriétaires disposent à présent d'une période de quatre mois pour se rétracter" ??

    #920485
    vzben
    Membre

    Sans objet

    #1000114
    vzben
    Membre

    Sans objet

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.