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Discussions : Récentes | Sans réponse

sangles de volets

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #948787
    Francis
    Membre

    en principe, à charge du locataire, comme les joints de robinets etc…

    #948788

    Mais … ne s'agit-il pas d'une usure normale?
    Attention à la nouvelle légistlation sur les baux qui redéfinit certains éléments qui ne seront plus à la charge du locataire. Il y a lieu, si je ne m'abuse de définir ce qu'est l'usure normale et déterminer si l'usure occasionnée par l'utilisation quotidienne des sangles à volets (et c'est pour ça qu'ils sont là) fait partie de ces nouveaux éléments ou non.

    #948789
    blond
    Membre

    Et si c'est de l'usure normale,qui doit se charger de la réparation de la sangle ?
    merci. 😉

    #948790

    Well…, le propriétaire ! Vous voyez, un papier peint se défraichi, évidemment. Est-ce le locataire qui doit le remplacer lorsqu'il quitte les lieux? Non! Et le parquet qui s'use lorsqu'on marche dessus même si on n'y marche jamais qu'avec des pantouffles? .. C'est de l'usure normale. Mais les propriétaires ont quelques fois une idée très étroite de l'usure normale et les locataires en ont une idée quelques fois trop large. Donc, une partie de la nouvelle législation (juillet 2007) concerne précisément ces choses que les propriétaires endossaient aux locataires. Donc, pour moi, mais je vous conseille de vérifier, les sangles qui s'usent à force d'ouvrir et fermer les volets s'usent parce qu'il est normale qu'elles s'usent avec le temps et c'est au propriétaire de les remplacer lorsqu'elles cèdent.
    Si maintenant, les enfants s'en servent pour faire de l'escalade, c'est autre chose !

    blond a écrit :
    Et si c'est de l'usure normale,qui doit se charger de la réparation de la sangle ?
    merci. 😉
    #948791
    blond
    Membre

    J'ai oublié de vous dire,c'est une maison 4 façades avec remises et garage ainsi que 6ares de terrain et qui est louée 375€ par mois.
    A l'entrée il n'y a eu aucun bail écrit ,la locataire étant,de bonne présentation et enseignante dans cette entité comme nous.Mais maintenant,mademoiselle revendique toutes sortes de choses sans savoir qui en a la charge.
    C'est pour celà que maintenant je préfère m'assurer que je suis bien concerné.
    J'envisage si cela continue,de lui donner son renom,car elle a même menacé de ne plus payer son loyer et même d'arracher le tapis qu'elle avait mis au mur.Quels sont mes recours dans ce cas?

    Merci à vous

    #948792
    immorp
    Membre

    Le remplacement des sangles des volets est une réparation dite « locative » au sens de l’article 1754 du CC. Celui-ci est toujours d’application
    Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire:
    Aux âtres, contre-cours, chambranles et tablettes des cheminées;
    Au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;
    Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés;
    Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu;
    Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

    La jurisprudence assimile le remplacement des sangles de volet à une réparation locative, comme le remplacement des joints de robinet etc.

    Je me trompe ?please.gif

    #948793

    Expliqué comme ça, ça fait du sens !
    Et si le torchon brûle, la communication est le solvant universel.

    #948794
    blond
    Membre

    Et pour le plaisir où en suis-je et qui doit remplacer cette sangle?
    Il est vrais que ce remplacement est simple,mais le reste!
    Merci à tous.

    #948795
    immorp
    Membre
    blond a écrit :
    Et pour le plaisir où en suis-je et qui doit remplacer cette sangle?

    Le locataire….

    #948796
    blond
    Membre

    Un grand merci à vous tous et une bonne soirée. 😆

    #914498
    blond
    Membre

    Bonjour
    Pourriez-vous me dire qui doit remplacer les sangles de volets usées,car ma locataire se plaind,mais elle a reçu la maison en état et à mon avis,l'usure vient de son utilisation.

    Merci d'avance.

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