Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #929734
    PIM
    Maître des clés
    #1086591
    PipoP
    Membre

    Bonjour, pardon de poser une question bête.
    Si j’ai bien compris on peut avoir le taux réduit si on achète par exemple: 1immeuble contenant 1 appart + 1 rez commercial.
    Mais si achat d’un immeuble contenant 2 appartement (1 loué et l’autre qu’on occupera) le taux réduit ne sera effectif que sur la partie qu’on occupe? Merci

    #1086592
    Grmf!!
    Modérateur

    Voici ce que je trouve en lisant les documents pointés:
    95d20edf186bd112bff095cef303deae.png

    Le taux ne sera valable que sur la partie que vous occuperez, et vous devez définir ce que vous occuperez et n'occuperez pas.
    Cela implique aussi que si vous occupez le commerce à titre professionnel sous votre habitation, vous avez le taux réduit sur le commerce (et attention aux conditions d'occupation…) alors que vous n'en bénéficiez pas si vous ne l'occupez pas.

    2 personnes aiment ce message
    #1086593
    PipoP
    Membre

    C’est effectivement ce que j’avais cru comprendre, il ne fallait pas trop rêver
    Merci 😉

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.