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RW: Question tordue …. (briques de verre)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › RW: Question tordue …. (briques de verre)

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #921148
    didier21
    Membre

    Pour satisfaire aux critères de salubrités en RW, il faut respecter une certaine surface pour l'éclairage naturel, après avoir additionné les surfaces des vitres présentes, qu'en est il des :

    Les briques de verres qui éclairent naturellement un couloir, doivent-elles être prise en considération ????

    D'avance merci

    Didier

    #1006545
    PIM
    Maître des clés

    Pour détordre la question, l'avez-vous posée au service d'urbanisme de la commune concernée ?

    #1006546
    didier21
    Membre

    RW au tel ce matin, jamais entendu ce genre de demande …. voyez votre commune
    Commune injoignable fin de matinée …. peut être + de chance demain 😉

    #1006547
    libra
    Membre

    Si c'était à Bruxelles, dans le meilleur des cas ce serait pris en considération en appliquant un coefficient réducteur. Comme écrit PIM, mieux vaut consulter l'urbanisme de la commune et de préférence l'agent responsable.

    #1006548
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon sens, la question doit être posée à la Région Wallonne.

    Le texte stipule:

    Citation :
    Section 4. – Eclairage naturel.

    Art. 15. Le critère minimal relatif à l'éclairage naturel est respecté si la surface totale des parties vitrées des baies vers l'extérieur de la pièce d'habitation atteint au moins 1/14 de la superficie au sol en cas de vitrage vertical et/ou 1/16 en cas de vitrage de toiture.

    A mon sens, une brique de verre n'est pas une partie vitrée. Elle ne compte donc pas.

    #1006549
    Himura
    Membre

    La RW accepte généralement de prendre en compte un éclairage naturel indirect (facteur proche de 50%).
    Une brique de verre pourrait être assimilée, selon moi.

    Le plus simple est de téléphoner au service de la RW, c'est à eux de se prononcer, c'est leur compétence.
    L'urbanisme communal n'est pas très fiable pour une réponse valable, dans ce cas.

    #1006550
    didier21
    Membre

    Voila, pour la RW (service permis de location), c'est oui

    #1006551
    Grmf!!
    Modérateur
    didier21 a écrit :
    Voila, pour la RW (service permis de location), c'est oui

    Merci pour le retour.

    C'est "oui" pour 100% ou pour 50%?

    #1006552
    didier21
    Membre

    Oui 100 % si elles sont bien transparentes comme une vitre

    #1006553
    Francis
    Membre

    translucide je croix plutôt que transparente.

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