Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

RW: Indexation des plafonds pour les droits d’enregistrement réduits

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › RW: Indexation des plafonds pour les droits d’enregistrement réduits

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #925823
    PIM
    Maître des clés

    Comme chaque année, les plafonds applicables pour l’application du taux réduit de droits d’enregistrement en Région wallonne dont question aux articles 53ter et 57bis du Code des droits d’enregistrement ont été indexés. Ils viennent d’être publiés au Moniteur belge.

    Les nouveaux montants applicables à partir du 1er janvier 2021 et à prendre en considération sont les suivants :
    Sur base de l’article 53ter du Code des droits d’enregistrement :
    • Immeuble dans une zone de pression immobilière : 175.039,47 €
    • Immeuble hors zone de pression immobilière : 164.099,49 €
    Sur base de l’article 57bis du Code des droits d’enregistrement :
    • Immeuble dans une zone de pression immobilière : 241.439,84 €
    • Immeuble hors zone de pression immobilière : 230.575,06 €

    Les communes situées en zone de pression immobilière depuis le 1er janvier 2021 sont les suivantes :
    Arlon, Attert, Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Enghien, Genappe, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Messancy, Mont-Saint-Guibert, Neupré, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rixensart, Silly, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.

    (source: Federia)

    1 personne aime ce message
    #1058098
    GT
    Membre

    Source : Région wallonne – Service public de Wallonie Service public Wallonie Fiscalité – Droits d'enregistrement – Avis relatif l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1er janvier 2021

    Moniteur belge du 8/2/2021, page 10593

    Cet avis (que j'avais imprimé) avait attiré mon attention.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.