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RW: Droits d’enregistrement réduits ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › RW: Droits d’enregistrement réduits ?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #923711
    wolf2121
    Membre

    Bonjour/ Bonsoir,

    je suis actuellement propriétaire d'une maison (que je vais vendre) et voudrais en acheter une autre.
    Les droits d'enregistrement seront d'office à 12.5% ou il y a moyen de les avoir à 6%?

    PS: Région wallonne, revenu cadastral à 450€

    Merci
    Chris

    #1030880
    Himura
    Membre

    6% sur quelle base ?
    Votre question manque de précision

    #1030881
    wolf2121
    Membre

    Maison modeste aves Rc sous les 745€

    #1030882
    D1791
    Membre

    Depuis le 1/1/2018, ça n'est plus aussi simple qu'avant, mais si vous remplissez les conditions, le taux de 6% existe toujours.

    Je vous invite à lire les 2 liens suivants qui pourront vous éclairer :

    https://www.pim.be/faq-items/wallonie-quels-droits-denregistrement

    https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/droits-d-enregistrement/en-region-wallonne-3/abattement-en-cas-dhabitation-unique

    #1030883
    wolf2121
    Membre

    Donc, si je vous suis bien, le fait de vendre mon habitation principale, cela me permet de "repartir à zéro". (première acquisition) (si les autres conditions sont remplies bien entendu)

    #1030884
    GT
    Membre

    lire aussi le texte ds le lien ci-dessous :

    https://www.axabank.be/fr/blog/fiscalite-immobiliere-en-wallonie-et-a-bruxelles-nouveautes-2018

    L'abattement de 20000 € peut être cumulé avec l’application du taux réduit en cas d’acquisition d’une habitation modeste.

    #1030885
    GT
    Membre
    wolf2121 a écrit :
    Donc, si je vous suis bien, le fait de vendre mon habitation principale, cela me permet de "repartir à zéro". (première acquisition) (si les autres conditions sont remplies bien entendu)

    Une des conditions pr bénéficier de l'abattement de 20000 € :

    "6/ Interdiction de posséder une autre habitation

    Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de l'acte authentique de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation."

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