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RW: décret sol: nouvelle obligation d’information préalable

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #924146
    PIM
    Maître des clés
    #1036081
    Himura
    Membre

    Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
    Si l'information est fausse… tant pis.

    #1036082
    PIM
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    Je suis dans le cas. Cependant, mon notaire m'indiquait que ça restait tout à fait informatif, et ne présente aucune garantie concrète.
    Si l'information est fausse… tant pis.

    Idem pour les autres régions.
    Si ce n'est pas repris dans l'inventaire, ce n'est pas une garantie d'absence de pollution.
    Par contre, si c'est repris comme pollué…

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