RW Changement d’affectation
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- Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
didier21, le il y a 13 années et 4 mois.
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23 juin 2013 à 15 h 17 min #993005
PIMMaître des clésdidier21 a écrit :Bonjour, bonsoir,Le rez de chaussée de mon habitation, fait +- 100 m2 dont un ancien garage de 60 m2 carrelé, tout équipé (évier, éclairage, éclairage de secours, etc …)
Il m'a servit pendant des années de bureau (que je viens de mettre ailleurs)
A quelques mètres de chez moi, se trouve un centre de formation, qui recherche des locaux à louer dans le quartier,j'avais envie de leur proposer, mais quel sont les démarches ???
Permis de bâtir pour une nouvelle affectation ?
Visite des pompiers ?
Demande à faire quelque part ?D'avance merci de vos idées pour moi avancer
Il faut consulter le service d'urbanisme de la commune concernée.
1 juillet 2013 à 19 h 59 min #993006
didier21MembreBonjour, voila j'ai eu toute les infos, je dois introduire une modification d'affectation (avec plan du logement, etc … que je réalise moi même) + une visite des pompiers et si tout est ok , je peux réalisé une salle de formation
voici mon autre question, doit on indiquer les revenu au contribution (comme si c’était une location commercial) ???
merci de vos conseils
2 juillet 2013 à 5 h 41 min #993007panchito
MembreMais oui!
Je suppose que vous n'allez pas louer votre salle de formation ni avec un bail de résidence principale ni un bail de résidence secondaire.
Le centre de formation va utiliser votre salle pour en tirer des bénéfices et profits.
Cette société va donc déclarer le loyer qu'ils vont vous payer comme frais professionnels.
Donc ces revenus vont venir s'ajouter à l'ensemble de vos autres revenus et vous serez imposé sur la totalité.
Avez-vous déjà établi un business plan pour savoir si tout cela est rentable?
Et si jamais l'urbanisme déclenchait une augmentation de votre Revenu Cadastral suite à toutes ses transformations?
En d'autres mots avez-vous suffisamment étudié votre projet et envisagé toutes les conséquences?
2 juillet 2013 à 5 h 57 min #993008
didier21MembreBonjour, je n'ai aucun frais (sauf un wc à remettre) , le RC a été revu voici peu en tenant compte que c'était un bureau
Le local est sans utilité actuellement et je n'avais pas envie d'en faire un kot
panchito a écrit :Mais oui!Je suppose que vous n'allez pas louer votre salle de formation ni avec un bail de résidence principale ni un bail de résidence secondaire.
Le centre de formation va utiliser votre salle pour en tirer des bénéfices et profits.
Cette société va donc déclarer le loyer qu'ils vont vous payer comme frais professionnels.
Donc ces revenus vont venir s'ajouter à l'ensemble de vos autres revenus et vous serez imposé sur la totalité.
Avez-vous déjà établi un business plan pour savoir si tout cela est rentable?
Et si jamais l'urbanisme déclenchait une augmentation de votre Revenu Cadastral suite à toutes ses transformations?
En d'autres mots avez-vous suffisamment étudié votre projet et envisagé toutes les conséquences?
2 juillet 2013 à 6 h 00 min #919790
didier21MembreBonjour, bonsoir,
Le rez de chaussée de mon habitation, fait +- 100 m2 dont un ancien garage de 60 m2 carrelé, tout équipé (évier, éclairage, éclairage de secours, etc …)
Il m'a servit pendant des années de bureau (que je viens de mettre ailleurs)
A quelques mètres de chez moi, se trouve un centre de formation, qui recherche des locaux à louer dans le quartier,j'avais envie de leur proposer, mais quel sont les démarches ???
Permis de bâtir pour une nouvelle affectation ?
Visite des pompiers ?
Demande à faire quelque part ?D'avance merci de vos idées pour moi avancer
2 juillet 2013 à 6 h 00 min #993009
didier21MembreMerci pour ta réponse concernant la déclaration de revenu
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