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RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 9 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923099
    PIM
    Maître des clés

    Un article de Me Gilles Carnoy à lire ici sur Pim's Blog

    Espérons que cela soit adopté.
    Espérons aussi que BXL s'en inspire…

    #1024239
    Himura
    Membre

    Mais comme d'habitude… :
    "De même, la création de logements réalisée sans permis ou en méconnaissance du permis à dater du 20 août 1994 ne peut bénéficier du mécanisme de présomption. L’objectif est de ne pas régulariser les immeubles des marchands de sommeil."

    On est vite marchand de sommeil, n'est-ce pas, Grmff… :rolleyes:

    #1024240
    Grmf!!
    Modérateur

    Le terme marchand de sommeil est généralement glissé dans les communiqués pour fermer la boîte à tout ce qui pourrait avoir un avis critique.

    Sinon, cette proposition est très positive. C'est une manière de ramener un peu de sécurité juridique…

    #1024241
    Grmf!!
    Modérateur

    Si les politiques voulaient vraiment lutter contre les "marchands de sommeil", ils feraient des lois facilement applicables, très claires et donneraient des moyens à la justice pour faire ce qu'il faut.

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