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RW: Bail long, existe-t-il toujours ?

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926758
    nokthib
    Membre

    Bonjour à tous,

    est-ce qu'en RW les baux de types long, "direct" existent toujours ?

    j'ai en tête qu'il n'existe que les baux court (1/3 ans), qui peuvent se prolonger tacitement en bail de 9 ans ?
    J'ai une connaissance à qui on lui propose directement un bail long, avec indemnité de rupture 3/2/1 mois. Or elle sait qu'elle y restera qu'une paire d'année max.

    Merci

    #1066646
    GT
    Membre

    La durée "ordinaire" du bail de résidence principale est de 9 ans.
    Ce bail ne s'appelle pas un bail "long"

    Par dérogation, un bail de courte durée, un bail d'une durée supérieure à 9 ans et même un bail à vie peuvent être conclus.
    ttp://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201408/justel

    Art. 55 §1er. Tout bail visé à l’article 52 est réputé conclu pour une durée de neuf années
    §6. Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
    §7. Par dérogation au paragraphe 1er, un bail peut également être conclu, par écrit, pour une durée supérieure à neuf ans.
    §8. Par dérogation au paragraphe 1er, un bail écrit peut être conclu pour la vie du preneur.

    #1066647
    GT
    Membre
    nokthib a écrit :
    Bonjour à tous,

    est-ce qu'en RW les baux de types long, "direct" existent toujours ?

    j'ai en tête qu'il n'existe que les baux court (1/3 ans), qui peuvent se prolonger tacitement en bail de 9 ans ?
    J'ai une connaissance à qui on lui propose directement un bail long, avec indemnité de rupture 3/2/1 mois. Or elle sait qu'elle y restera qu'une paire d'année max.

    Merci

    S'appliqueront à cette personne les règles d'un bail de 9 ans (si elle signe un tel bail).
    Le bail de 9 ans de résidence principale est le régime "ordinaire".

    #1066648
    nokthib
    Membre

    Merci GT.
    J'avais une mauvaise information en tête.

    Bonne soirée

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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