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Discussions : Récentes | Sans réponse

rupture de bail

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #937996
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon sens, c'est effectivement un cas de force majeure.

    A noter que le locataire est présumé responsable de cet état de fait… Attention, vous mettez les pieds dans un domaine glissant.

    #937997
    PIM
    Maître des clés
    mozarilus a écrit :
    y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

    vous posez la question comme locataire ou comme bailleur ?

    #937998
    mozarilus
    Membre
    PIM a écrit :
    mozarilus a écrit :y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

    vous posez la question comme locataire ou comme bailleur ?

    comme locataire

    #912876
    mozarilus
    Membre

    y a t il rupture du bail quand un appartement a été entièrement sinistré suite à un incendie ?

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