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Discussions : Récentes | Sans réponse

Rupture de bail

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #918875
    samsam51
    Membre

    Bonjour,

    Nous sommes locataire depuis le 1er juillet 2007 avec un bail signer le 25 juin 2007 un bail de 9 ans
    Aucun état des lieux na été effectuer depuis.
    j'ai vérifier se matin au services des enregistrement des bail et il n'est pas enregistrer.

    j'aurrais voulus savoir si nous pouvons partir du jour au lendemain et si oui comment cela se pase t'il pour notre garantie locative de 2 mois ?

    cordialement,

    #983274
    Grmf!!
    Maître des clés

    Si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez quitter sans préavis. (mais pas sans prévenir, évidemment) ni indemnité.

    La garantie devra vous être rendue, déduction faite des dégats locatifs.

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