L'article 1760 du Code civil concerne une rupture fautive du bail dans le chef du preneur.
Or, rompre le bail en tant que tel n'est pas constitutif d'une faute, du moins si cette rupture est conforme à la loi.
Cette dernière précise, en ce qui concerne le baux de résidence principale de courte durée (max.3 ans), que ceux-ci ne sont pas résiliables avant le terme.
Par contre, un bail de 9 ans peut être rompu à tout moment par le locataire, moyennant un délai de préavis de 3 mois prenant cours le 1er du mois qui la notification du congé, étant entendu qu'une indemnité de rupture de 3, 2 ou 1 mois de loyer doit être payée si le congé expire dans la 1ère, 2e ou 3e année du bail.