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RUPTURE DE BAIL 1 – 2 – 3 mois indemnités QUE DIT VRAIMENT LA LOI ,,

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  • Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par cochise, le il y a 20 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #942509
    perseverant
    Membre

    Je crois que vous confondez les indemnités prévues pour les baux de 9 ans et ceux de courte durée. Dans le cadre d’un bail de neuf années, le locataire peut donner congé moyennant un préavis de trois mois. S’il le fait après le premier triennat, il ne devra rien supporter comme indemnité. S’il le fait avant, il devra supporter une indemnité équivalente à trois, deux ou un mois de loyer selon qu’il quitte les lieux la première, deuxième ou troisième année. Ce congé est obligatoire sous peine de prorogation de bail. Pour des baux de courte durée (inférieure à trois ans), l’obligation du congé subsiste mais le principe est que l’on ne peut résilier le bail anticipativement, sauf accord des parties. Alors, que dit votre bail en cas de résiliation anticipée ? Et surtout, qu'avez-vous conclu avec ce nouveau locataire ? A-t-il repris le bail de l'ancien ? Avez-vous signé un nouveau bail ? Ce n'est pas clair

    lili a écrit :
    dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
    on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
    j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je retrouve un nouveau locataire .
    a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
    elle a déja eu le cas,
    alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
    Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
    qui peux me donner exactement a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique…
    MERCI
    #942510
    lili
    Membre
    perseverant a écrit :
    Je crois que vous confondez les indemnités prévues pour les baux de 9 ans et ceux de courte durée. Dans le cadre d’un bail de neuf années, le locataire peut donner congé moyennant un préavis de trois mois. S’il le fait après le premier triennat, il ne devra rien supporter comme indemnité. S’il le fait avant, il devra supporter une indemnité équivalente à trois, deux ou un mois de loyer selon qu’il quitte les lieux la première, deuxième ou troisième année. Ce congé est obligatoire sous peine de prorogation de bail. Pour des baux de courte durée (inférieure à trois ans), l’obligation du congé subsiste mais le principe est que l’on ne peut résilier le bail anticipativement, sauf accord des parties. Alors, que dit votre bail en cas de résiliation anticipée ? Et surtout, qu'avez-vous conclu avec ce nouveau locataire ? A-t-il repris le bail de l'ancien ? Avez-vous signé un nouveau bail ? Ce n'est pas clair

    lili a écrit : dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
    on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
    j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je retrouve un nouveau locataire .
    a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
    elle a déja eu le cas,
    alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
    Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
    qui peux me donner exactement a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique…
    MERCI

    mais non je ne confonds pas, je ne fais jamais de bail de 9 ans , toujours
    de 1 an +2 , j 'ai dans mon bail une clause qui dit : au cours de cette période de location ,le preneur a le droit de résilier le bail moyennant indemnité au bailleur , 1er année = 3 mois , 2eme année = 2 mois et 3 émé année = 1 mois, et bien entendu toujours envoyé le préavis trois mois avant; ici elle quitte après 7 mois, elle me dit que comme c'est louer je n'ai rien perdu, mais j'ai bien entendu un nouveau bail avec un nouveau locataire, ce que je veux savoir c'est est ce vrai que le juge n'accordera pas de mois de rupture car appartement est effectivement relouer, si c'est le cas , alors cette clause ne sert plus à rien;;;et comme les juges sont plus coté locataires que proprios , c'est peut etre vrai que si appartement a été relouer et que le proprio n 'a pas eu de perte , rien ne peut etre demander
    qui peut m éclairer ?

    #942511
    Grmf!!
    Modérateur

    Le préavis doit être de 3 mois. Dans la première année, l'indemnité est bien de 3 mois.

    L'indemnité est due, de toute façon. Aucun juge ne diminuera cette indemnité.

    Si le préavis n'est pas presté (elle part au bout de 1 mois par exemple), elle doit continuer à payer pendant le préavis. Cela semble logique.

    Si vous trouvez un nouveau locataire au court du préavis non presté (elle part au bout de 1 mois et un nouveau locataire rentre immédiatement après elle) il semble logique qu'elle ne doive plus payer le préavis non presté! Cela n'empêche que l'indemnité soit due…

    Devant un juge, elle aura sans doute gain de cause pour ce qui est du préavis non presté mais occupé par un autre. Aucune chance pour ce qui est de l'indemnité…

    #942512
    cochise
    Membre

    Je fais pareil que vous dans mes baux. Et je rejoins Grmff dans ses explications. Ne vous en faites pas, les juges sont compréhensifs envers les locataires mais appliquent la Loi quand même… Elle a tout intérêt à accepter votre accord d'1 mois d'indemnité. Si elle va en conciliation, réclamez les 3 mois légaux, ça lui fera les pieds 😉

    #942513
    lili
    Membre
    Grmff a écrit :
    Le préavis doit être de 3 mois. Dans la première année, l'indemnité est bien de 3 mois.

    L'indemnité est due, de toute façon. Aucun juge ne diminuera cette indemnité.

    Si le préavis n'est pas presté (elle part au bout de 1 mois par exemple), elle doit continuer à payer pendant le préavis. Cela semble logique.

    Si vous trouvez un nouveau locataire au court du préavis non presté (elle part au bout de 1 mois et un nouveau locataire rentre immédiatement après elle) il semble logique qu'elle ne doive plus payer le préavis non presté! Cela n'empêche que l'indemnité soit due…

    Devant un juge, elle aura sans doute gain de cause pour ce qui est du préavis non presté mais occupé par un autre. Aucune chance pour ce qui est de l'indemnité…

    donc si j'ai compris, la locataire est partie , elle a fait que deux mois de préavis, ok pas grave j'ai trouvé quelqu'un d'autre mais par contre je peux demander les trois mois pour rupture ? mais étant conciliante je demandai que un mois, que dois je faire.
    merci

    #913576
    lili
    Membre

    dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
    on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
    j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je retrouve un nouveau locataire .
    a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
    elle a déja eu le cas,
    alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
    Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
    qui peux me donner exactement a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique…
    MERCI

    #942514
    cochise
    Membre

    expliquez lui que légalement, vous pouvez demander 3 mois mais que vous êtes sympa et n'en réclamez qu'un seul. Si elle ne veut pas, il faudra aller en conciliation… Le juge lui expliquera

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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